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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | JCP
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JFP
.Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | TRANSACTION | RETAIL_copie
.Mandat simple de cession de droit au bail Junot Fine Properties
Mandat simple de cession de droit au bail | RTL
Mandat de recherche simple | RTL
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RTL
Mandat de recherche exclusif | RTL
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente simple en nue-propriété | COM
Mandat de vente exclusif en nue-propriété | COM
Mandat de vente simple en viager | COM
Mandat de vente exclusif en viager | COM
Mandat de recherche simple | VTE | COM
Mandat de recherche exclusif | VTE | COM
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY_copie_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JHSOY_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP_copie_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL_copie
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RTL_copie
Mandat de recherche exclusif | JFP_copie_copie_copie_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
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Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Pour tout litige lié à l’exécution du présent mandat, le consommateur peut saisir MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena-Bâtiment A-CS 25222-44505 LA BAULE CEDEX. Site web : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/. L’activité d’agent immobilier est régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et par son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Ces textes peuvent être consultés gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr</span></p> <p style="text-align: justify;"> </p>
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