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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JFP
.Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | TRANSACTION | RETAIL_copie
.Mandat simple de cession de droit au bail Junot Fine Properties
.Mandat de vente simple Junot_copie
Mandat de recherche simple | RTL
Mandat de vente simple en nue-propriété | COM
Mandat de vente simple en viager | COM
Mandat de recherche simple | VTE | COM
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL
Mandat de recherche simple | JHSOY_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL_copie
Contient un/plusieurs signataires
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <table border="0" cellpadding="5" cellspacing="5" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 7%;"><span style="font-size:24px;"><span style="line-height:1;"><span style="font-family:Noto;"><span style="font-weight:600;"> 3 </span></span></span></span><span style="font-size:28px;"><span style="line-height:1;"><span style="font-family:Noto;"><span style="font-weight:600;"><span style="color:#eae3de;">|</span></span></span></span></span></td> <td style="vertical-align: middle;"><span style="line-height:1;"><span style="font-size:16px;"><span style="font-family:Noto;"><span style="font-weight:600;">Durée</span></span></span></span></td> </tr> </tbody> </table> <p> </p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le présent <span style="font-weight:600;">mandat simple </span>est consenti, à compter de ce jour, pour une durée de douze mois dont trois mois irrévocables durant lesquels il ne pourra pas être dénoncé. Sauf dénonciation, il prendra automatiquement fin à l’échéance de ces douze mois.<br /> D’après l’article.78 du décret du 20 juillet 1972 : « Passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin, d’en aviser l’autre partie, quinze jours au moins à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception. »</span></p> </td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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