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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="vertical-align: bottom; width: 36%;">4. DUR&Eacute;E DU BAIL</td>
			<td>&nbsp;</td>
		</tr>
		<tr>
			<td style="vertical-align: bottom; width: 36%;">
			<ul>
				<li>Dur&eacute;e</li>
			</ul>
			</td>
			<td>&nbsp;</td>
		</tr>
		<tr>
			<td style="vertical-align: bottom; width: 36%;">Le pr&eacute;sent contrat de bail prend cours le</td>
			<td>{% dateinput_tag name=&quot;8b2d1ac1&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date de d&eacute;but du bail&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="vertical-align: bottom; width: 45%;">Il est conclu pour une dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e se terminant le&nbsp;</td>
			<td>{% dateinput_tag name=&quot;9871c067&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date exacte de fin de bail&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot; &agrave; savoir de pr&eacute;f&eacute;rence le dernier jour du mois calendrier de la fin de la dur&eacute;e initiale convenue entre les Parties&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">D&eacute;part anticip&eacute; individuel au cours de la p&eacute;riode initiale du bail et cons&eacute;quences</li>
</ul>

Avant l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance de la p&eacute;riode initiale vis&eacute;e ci-dessus sous &quot;Dur&eacute;e&quot;, un Colocataire peut, uniquement pour ce qui le concerne individuellement, d&eacute;noncer le bail en le notifiant simultan&eacute;ment au Bailleur et aux autres Colocataires moyennant un pr&eacute;avis de trois mois commen&ccedil;ant le premier jour du mois qui suit la notification (la date de l&rsquo;entr&eacute;e dans le r&eacute;seau postal faisant foi) (ci-apr&egrave;s d&eacute;nomm&eacute; &laquo;&nbsp;Colocataire sortant&nbsp;&raquo;). La notification au Bailleur doit &ecirc;tre faite par lettre recommand&eacute;e avec avis de r&eacute;ception (la date de l&rsquo;entr&eacute;e dans le r&eacute;seau postal faisant foi). Le Colocataire sortant est tenu, avant l&#39;expiration de son pr&eacute;avis, de chercher un rempla&ccedil;ant.&nbsp;

Lorsque l&#39;ensemble des Parties marquent leur accord sur un nouveau colocataire, elles signent conjointement avec ce dernier un avenant au pr&eacute;sent contrat de bail.

Le Colocataire sortant est d&eacute;li&eacute; vis-&agrave;-vis du Bailleur pour le futur de ses obligations r&eacute;sultant du pr&eacute;sent bail &agrave; la date de signature de l&#39;avenant vis&eacute; &agrave; l&rsquo;alin&eacute;a qui pr&eacute;c&egrave;de ou au plus tard &agrave; l&#39;expiration d&#39;un d&eacute;lai de trois mois apr&egrave;s la date d&#39;expiration du pr&eacute;avis. &Agrave; d&eacute;faut de rempla&ccedil;ant au moment o&ugrave; le Colocataire sortant est d&eacute;li&eacute; pour le futur de ses obligations, le pr&eacute;sent bail est int&eacute;gralement maintenu&nbsp;entre le Bailleur et le/les Colocataire(s) restant(s), sans que la r&eacute;daction d&rsquo;un avenant soit n&eacute;cessaire.

Il est interdit aux Colocataires de mettre fin au pr&eacute;sent bail avant l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance de la p&eacute;riode initiale vis&eacute;e ci-dessus sous &quot;Dur&eacute;e&quot;, que ce soit collectivement ou par l&rsquo;effet de l&rsquo;utilisation par chaque Colocataire de la facult&eacute; de d&eacute;part anticip&eacute; individuel sans rempla&ccedil;ant. En cas de d&eacute;part individuel anticip&eacute; de tous les Colocataires sans rempla&ccedil;ant au plus tard &agrave; l&rsquo;expiration du dernier pr&eacute;avis vis&eacute; ci-dessus, le dernier Colocataire reste tenu par le pr&eacute;sent bail jusqu&rsquo;au terme de la p&eacute;riode initiale vis&eacute;e ci-dessus sous &quot;Dur&eacute;e&quot;.

Lorsqu&#39;au moins la moiti&eacute; des Colocataires signataires du bail ont donn&eacute; leur cong&eacute; dans un intervalle de trois mois, le Bailleur a la facult&eacute; de mettre fin au contrat de bail dans un d&eacute;lai d&#39;un mois &agrave; partir de la notification du dernier cong&eacute; d&#39;un colocataire concern&eacute;, et ce moyennant un d&eacute;lai de r&eacute;siliation de trois mois commen&ccedil;ant le premier jour du mois qui suit la notification par lettre recommand&eacute;e avec avis de r&eacute;ception adress&eacute;e &agrave; chaque Colocataire encore tenu par les obligations du pr&eacute;sent bail &agrave; cette date (la date de l&rsquo;entr&eacute;e dans le r&eacute;seau postal faisant foi).

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Prorogation</li>
</ul>

&Agrave; l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance de la p&eacute;riode initiale vis&eacute;e ci-dessus sous &quot;Dur&eacute;e&quot;, le pr&eacute;sent bail sera prorog&eacute; par tacite reconduction pour une dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e, sauf d&eacute;nonciation par le Bailleur ou par l&rsquo;ensemble des Colocataires par lettre recommand&eacute;e avec avis de r&eacute;ception (le jour d&rsquo;entr&eacute;e dans le r&eacute;seau postal faisant foi) au moins trois mois avant ladite &eacute;ch&eacute;ance.&nbsp;

<ul>
	<li style="text-align: justify;">R&eacute;siliation du bail</li>
</ul>

Apr&egrave;s expiration de la p&eacute;riode initiale vis&eacute;e ci-dessus sous &quot;Dur&eacute;e&quot;, le Bailleur ou l&rsquo;ensemble des Colocataires pourra d&eacute;noncer le pr&eacute;sent bail par lettre recommand&eacute;e avec avis de r&eacute;ception (le jour d&rsquo;entr&eacute;e dans le r&eacute;seau postal faisant foi) &agrave; tout moment moyennant un pr&eacute;avis de 3 (trois) mois commen&ccedil;ant le premier jour du mois calendrier suivant la d&eacute;nonciation.

&nbsp;

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