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Bail vide loi 89 | LOC
Bail meublé loi 89 | LOC
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Le cas échéant :</span></span></p> <p>{% checkbox_tag name="6acacadc" data_label="Une autorisation préalable de mise en location" data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Une autorisation préalable de mise en location</span><br /> {% checkbox_tag name="96b62f66" data_label="Les références aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables" data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les références aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables</span><br /> {% checkbox_tag name="756e3d29" data_label="Le règlement intérieur de l’immeuble" data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le règlement intérieur de l’immeuble</span><br /> {% checkbox_tag name="c4b07c86" data_label="Un extrait du règlement concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges" data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Un extrait du règlement concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges</span></p>
Mode Simplifié
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