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Contrat d'achat
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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JCP
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | JCP
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JCP
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JCP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JCP
Mandat de recherche simple | JCP
Bail Code civil | LOC
Lettre d’engagement | Apporteur d’affaires personne physique | VTE | COM | RET
Bail de courte durée (commercial) | LOC
Cession de bail commercial | LOC
Bail commercial | LOC
Bail vide loi 89 | LOC
Bail meublé loi 89 | LOC
Mandat de gestion AVEC TRAVAUX | LOC
Offre d'achat charge preneur | RTL
Avenant au mandat | JHSOY
Convention d'Apporteur d'affaires | JHSOY
Mandat de recherche exclusif | JHSOY
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JHSOY
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | JHSOY
Avenant au mandat | JFP
Mandat de recherche exclusif | JFP
Mandat de recherche simple | JFP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JFP
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | JFP
Acceptation de l'offre d'achat | JFP
Convention d'Apporteur d'affaires | JFP
Offre d'achat charge acquéreur | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de location simple | RTL
Mandat simple de cession de droit au bail | RTL
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RTL
Mandat de location simple | LOC
Mandat de location exclusif | LOC
Acte de cautionnement | LOC
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente exclusif en nue-propriété | COM
Mandat de vente exclusif en viager | COM
Avenant au mandat | VTE | COM | RTL
Mandat de recherche exclusif | VTE | COM
Offre d'achat charge vendeur | VTE | COM | JHSOY
Offre d'achat charge acquéreur | VTE | COM | JHSOY
Acceptation de l'offre d'achat | VTE | COM |RTL | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
.Mandat de vente simple junot CHARGE ACQUÉREUR | TRANSACTION | RETAIL
Convention d'Apporteur d'affaires | JFP_copie
Mandat de gestion SANS TRAVAUX | LOC_copie
Offre d'achat charge acquéreur | VTE | COM | JHSOY_copie
Cession de bail commercial | LOC_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JHSOY_copie
Mandat de location simple | LOC_copie
Cession de bail commercial | LOC_copie_copie
Offre d'achat charge acquéreur | JFP_copie
Mandat de recherche exclusif | VTE | COM_copie
Convention d'Apporteur d'affaires | JFP_copie_copie
Convention d'Apporteur d'affaires | JFP_copie
Offre d'achat charge acquéreur | JFP_copie_copie
Bail meublé loi 89 | LOC_copie
Acceptation de l'offre d'achat | VTE | COM |RTL | JHSOY_copie
Paramètres de duplication
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Vous avez la possibilité de vous inscrire sur www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Worldine, Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX, pour vous opposer à tout démarchage téléphonique conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.</span></span></p>
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