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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JFP
Mandat de recherche exclusif EN | JFP
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | JFP
Convention d'apporteur d'affaires EN | JFP
Mandat de recherche simple EN | JFP
Avenant au mandat EN | JFP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JFP
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JFP
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | JCP
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR EN | JCP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP
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Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR EN | JCP
Mandat de recherche simple EN | JCP
Mandat de recherche exclusif EN | JCP
Avenant au mandat EN | JCP
Mandat de location exclusif EN | LOC
Avenant travaux au mandat de gestion EN | LOC
Mandat de location simple EN | LOC
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de recherche simple EN | VTE | COM
Convention d'apporteur d'affaires EN | VTE | COM
Lettre d'engagement | Apporteur d’affaires personne physique EN | JFP
Avenant au mandat EN | VTE | COM | RTL
Acceptation de l'offre d'achat EN | VTE | COM |RTL| JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de recherche exclusif EN | VTE | COM
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR EN | COM | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de gestion AVEC TRAVAUX EN | LOC
Avenant au mandat EN | JFP_copie
Mandat de recherche simple EN | JCP_copie
Avenant au mandat EN | JCP_copie
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | JCP_copie
Acceptation de l'offre d'achat EN | VTE | COM |RTL| JHSOY_copie
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Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
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<table align="center" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:99%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Vous avez la possibilité de vous inscrire sur www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Worldine, Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX, pour vous opposer à tout démarchage téléphonique conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><em><span style="color:#a5644b;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro;">You can register on www.bloctel.gouv.fr or by mail addressed to : Société Worldine, Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX, to oppose telephone canvassing in accordance with article L223-1 of the French Consumer Code. If you are already registered on the Bloctel list, providing us with your telephone details authorizes us to use them to call you back in connection with this operation. </span></span></span></em></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p> </p>
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