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Acquéreur / Locataire
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Reconnaissons que vous nous avez présenté ce jour le bien suivant : </span></td> </tr> <tr> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Type de bien : {% radio_tag name="16ab4260" data_label="Type de bien" data_map_field="nomap" data_choices=" Appartement |Appartement ; Maison individuelle |Maison individuelle ; Autre type de bien : |Autre type de bien;" %}</span></td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="bbd79f68" data_width="100" rows="1" data_label="Autre type de bien" data_map_field="nomap" data_help="Autre type de bien" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="1" cellspacing="2" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Adresse du bien :</span></p> <p>{% textarea_tag name="53998204" data_width="100" rows="1" data_label="Adresse du bien visité" data_map_field="full_address" data_help="Adresse du bien visité" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Nous déclarons que lors de la première visite du présent immeuble, l'agent immobilier / ou commercial nous a remis l’état des risques et que nous avons pu accéder aux différentes bases de données recensant les risques en cause dès la consultation de l'annonce publicitaire.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Lorsque sont proposés à la vente des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation qui comprennent un seul logement ou comportent plusieurs logements ne relevant pas de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et qui appartiennent aux classes F ou G au sens de l'article L. 173-1-1 du présent code, un audit énergétique est réalisé. Les logements concernés par l’audit énergétique sont ceux qui relèvent des catégories F et G au DPE. L’acquéreur déclare que lors de la première visite du présent immeuble, l'agent immobilier / ou commercial lui a remis l’audit énergétique du bien vendu s'agissant uniquement d'un bien relevant de l'article L126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation.</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En cas d'achat ou de location directement ou par personnes interposées, nous nous engageons à ne traiter que par votre intermédiaire.<br /> Nous nous interdisons tout accord direct avec le propriétaire.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Fait pour une durée de 24 mois à compter de ce jour.</span></p>
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