Admin - Plateforme Administration Editions Préference

Contient un/plusieurs signataires

Reprise des signataires

Peut etre dupliqué

Nombre maximum de block

Texte du bouton 'ajouter'

Texte du bouton 'supprimer'

Ce block contient un

Contenu

Le preneur fera proc&eacute;der au menu entretien des &eacute;l&eacute;ments suivants selon les p&eacute;riodicit&eacute;s suivantes&nbsp;: 
&bull; Installation de chauffage&nbsp;: tous les ans ou autres p&eacute;riodes&nbsp;: {% textinput_tag name=&quot;2b494bcb&quot; data_label=&quot;Autre p&eacute;riode entretien du chauffage&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; style=&quot;max-width:150px;min-width:150px;width:150px;&quot; fixedwidth=&quot;150&quot; data_align_text=&quot;left&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}&nbsp; 
et en produira une attestation&nbsp;: &nbsp;&nbsp; &nbsp;{% radio_tag name=&quot;91bc0876&quot; data_label=&quot;Attestation entretien chauffage&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_choices=&quot;Oui|oui; Non|non;&quot; %} 
&bull; Chemin&eacute;e(s)&nbsp;/ VMC : tous les ans ou autres p&eacute;riodes&nbsp;: {% textinput_tag name=&quot;2b494bcd&quot; data_label=&quot;Autre p&eacute;riode chemi&eacute;e VMC&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; style=&quot;max-width:150px;min-width:150px;width:150px;&quot; fixedwidth=&quot;150&quot; data_align_text=&quot;left&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}&nbsp; 
et en &nbsp;produira une attestation&nbsp;: &nbsp;&nbsp; &nbsp;{% radio_tag name=&quot;91bc0877&quot; data_label=&quot;Attestation entretien chemin&eacute;e VMC&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_choices=&quot;Oui|oui; Non|non;&quot; %} 
&bull; Autres&nbsp;:

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>{% textarea_tag name=&quot;c0bcc168&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;Autres entretiens, p&eacute;riodicit&eacute; et attestation&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Obligation d&rsquo;information par le preneur 
Le preneur informera d&egrave;s que possible le bailleur des dysfonctionnements apparaissant dans le bien, en ce compris des travaux et r&eacute;parations &agrave; charge du bailleur. Le preneur supportera toutes les cons&eacute;quences r&eacute;sultant de l&rsquo;absence d&rsquo;information ou d&rsquo;information tardive du bailleur sauf &agrave; d&eacute;montrer que ce dernier ne pouvait ignorer les travaux ou r&eacute;parations &agrave; sa charge.

R&eacute;parations urgentes 
Si, durant le bail, le bien lou&eacute; a besoin de r&eacute;parations urgentes et qui ne puissent &ecirc;tre postpos&eacute;es jusqu&rsquo;&agrave; son &eacute;ch&eacute;ance, le preneur devra les tol&eacute;rer, m&ecirc;me si elles l&rsquo;incommodent et m&ecirc;me s&rsquo;il est priv&eacute;, pendant leur dur&eacute;e, d&#39;une partie de la chose lou&eacute;e.

Toutefois, si ces r&eacute;parations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminu&eacute; proportionnellement au temps et &agrave; la partie de la chose lou&eacute;e dont il aura &eacute;t&eacute; priv&eacute;. 
Si les r&eacute;parations sont de telle nature qu&#39;elles rendent inhabitable la ou les partie(s) du bien &nbsp;n&eacute;cessaire(s) au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire r&eacute;silier le bail.

&nbsp;

TRAVAUX

Tous les travaux visant &agrave; embellir, am&eacute;liorer ou transformer le bien lou&eacute; ne pourront &ecirc;tre ex&eacute;cut&eacute;s par le Preneur que moyennant l&#39;autorisation pr&eacute;alable et &eacute;crite du Bailleur et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, de l&rsquo;autorit&eacute; concern&eacute;e. Ceux-ci seront r&eacute;alis&eacute;s conform&eacute;ment aux r&egrave;gles de l&rsquo;art, aux frais et risques du Preneur, &agrave; l&rsquo;enti&egrave;re d&eacute;charge du Bailleur, et acquis &agrave; celui-ci sans indemnit&eacute;, sans pr&eacute;judice du droit de ce dernier d&rsquo;exiger en fin de bail la remise des lieux en leur &eacute;tat initial, le tout sauf convention contraire. En cas de changement ou de modification des serrures ext&eacute;rieures ou autres m&eacute;canismes sur l&#39;initiative du Preneur, ce dernier veillera &agrave; transmettre au Bailleur un jeu complet de cl&eacute;s ou dispositifs destin&eacute;s &agrave; permettre en son absence l&#39;acc&egrave;s aux lieux ou leur fermeture en cas de n&eacute;cessit&eacute; imp&eacute;rieuse guid&eacute;e par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs. Cette disposition n&#39;inf&egrave;re nullement une quelconque d&eacute;charge &eacute;manant du Bailleur, ou d&#39;un organe d&#39;une copropri&eacute;t&eacute;, ou d&#39;un indivisaire, non plus qu&#39;une obligation mise &agrave; leur charge. Elle n&#39;exclut non plus l&#39;obligation &eacute;ventuelle de fournir tous jeux ou dispositifs en vertu d&#39;une d&eacute;cision de copropri&eacute;t&eacute;.

Travaux du bailleur destin&eacute;s &agrave; am&eacute;liorer la performance &eacute;nerg&eacute;tique 
Le bailleur peut, si le bail a une dur&eacute;e sup&eacute;rieure &agrave; trois ans, apr&egrave;s avertissement du preneur par courrier recommand&eacute; au moins un mois &agrave; l&rsquo;avance, en cours de bail, mais au maximum une fois par triennat, ex&eacute;cuter dans le bien lou&eacute; tous travaux destin&eacute;s &agrave; am&eacute;liorer la performance &eacute;nerg&eacute;tique du bien lou&eacute;, aux conditions pr&eacute;vues par l&rsquo;article 221 du Code bruxellois du Logement.

Le bailleur s&rsquo;engage &agrave; faire ses meilleurs efforts pour r&eacute;aliser les diff&eacute;rents investissements simultan&eacute;ment, afin de limiter au maximum les d&eacute;sagr&eacute;ments caus&eacute;s au preneur par les travaux.

En outre, les parties peuvent convenir &agrave; tout moment, de fa&ccedil;on expresse et au plus tard un mois avant l&rsquo;ex&eacute;cution de travaux vis&eacute;s ci-dessus, que ceux-ci donneront lieu &agrave; une augmentation du loyer en lien direct avec les &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;nergie attendues des travaux r&eacute;alis&eacute;s, l&rsquo;augmentation du loyer devant &ecirc;tre proportionnelle au co&ucirc;t r&eacute;el des travaux et &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration de la performance &eacute;nerg&eacute;tique.

&nbsp;

R&Egrave;GLEMENT D&#39;ORDRE INTERIEUR - PARTIES COMMUNES 
Le Bailleur communique par la pr&eacute;sente convention au Preneur l&#39;existence d&#39;un r&egrave;glement d&#39;ordre int&eacute;rieur et du registre des d&eacute;cisions de l&#39;assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale des copropri&eacute;taires (&agrave; respecter au m&ecirc;me titre que les obligations des pr&eacute;sentes - Annexe 3).&nbsp;

Le registre peut &ecirc;tre consult&eacute; au si&egrave;ge de l&#39;association des copropri&eacute;taires. Les modifications du r&egrave;glement et les futures d&eacute;cisions de l&rsquo;assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale devront &ecirc;tre respect&eacute;es par le Preneur d&egrave;s leur notification par le Bailleur.&nbsp;

Si le bien lou&eacute; fait partie d&#39;un immeuble non soumis &agrave; la l&eacute;gislation sur la copropri&eacute;t&eacute; forc&eacute;e des immeubles ou groupes d&rsquo;immeubles b&acirc;tis, le Preneur est tenu de respecter l&#39;&eacute;ventuel r&egrave;glement d&#39;ordre int&eacute;rieur annex&eacute; &agrave; la pr&eacute;sente convention, ou cr&eacute;&eacute; et d&eacute;livr&eacute; ult&eacute;rieurement, pour autant que, dans ce dernier cas, il s&rsquo;applique de la m&ecirc;me mani&egrave;re aux occupants ou au sein de cat&eacute;gories d&rsquo;occupants, et qu&rsquo;il contienne des obligations ressortissant &agrave; celles d&rsquo;un bon p&egrave;re de famille.

&nbsp;

ENVIRONNEMENT 
Les parties d&eacute;clarent qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de d&eacute;p&ocirc;t de d&eacute;chets sur le bien donn&eacute; en location. Le Preneur supportera le co&ucirc;t de toute obligation qui serait impos&eacute;e au Bailleur du fait de la pr&eacute;sence de d&eacute;chets dans les lieux lou&eacute;s &agrave; l&rsquo;issue de la convention. Le Bailleur d&eacute;clare qu&rsquo;il n&rsquo;a exerc&eacute; ou laiss&eacute; exercer sur le bien lou&eacute; aucune activit&eacute; qui soit de nature &agrave; g&eacute;n&eacute;rer une pollution ant&eacute;rieure aux pr&eacute;sentes et qu&rsquo;il n&rsquo;a connaissance d&rsquo;aucune pollution. En cas de d&eacute;couverte de pollution, s&rsquo;il est d&eacute;montr&eacute; que celle-ci est ant&eacute;rieure &agrave; la conclusion du pr&eacute;sent bail, le Preneur ne pourra &ecirc;tre tenu des frais d&rsquo;assainissement et mesures qui seraient rendues n&eacute;cessaires. Le Bailleur d&eacute;clare que le bien lou&eacute; {% select_tag name=&quot;752fd9a9&quot; data_label=&quot;R&eacute;servoir &agrave; hydrocarbure, le bien lou&eacute; :&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_choices=&quot;choix|choix; dispose|dispose; ne dispose pas|ne dispose pas;&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %} de r&eacute;servoir &agrave; hydrocarbures dont la capacit&eacute; de stockage est sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 3.000 litres. Dans l&rsquo;affirmative, le Bailleur d&eacute;clare que ce r&eacute;servoir est conforme &agrave; la l&eacute;gislation en vigueur ainsi qu&rsquo;au permis d&rsquo;environnement/&agrave; la d&eacute;claration autorisant son exploitation ; il produira un certificat d&rsquo;&eacute;tanch&eacute;it&eacute;. Le Preneur ne peut installer sur le bien lou&eacute; de r&eacute;servoir &agrave; hydrocarbures sans l&rsquo;accord &eacute;crit pr&eacute;alable du Bailleur.

La performance &eacute;nerg&eacute;tique du bien lou&eacute; est: {% textinput_tag name=&quot;503118cb&quot; data_label=&quot;La performance &eacute;nerg&eacute;tique du bien lou&eacute; est:&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; style=&quot;max-width:150px;min-width:150px;width:150px;&quot; fixedwidth=&quot;150&quot; data_align_text=&quot;left&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}. Le certificat PEB est annex&eacute; au pr&eacute;sent bail (Annexe 2).

&nbsp;

AFFICHAGES - VISITES 
Trois mois avant l&rsquo;&eacute;poque o&ugrave; finira le pr&eacute;sent bail, soit &agrave; l&rsquo;expiration du terme fix&eacute;, soit par r&eacute;siliation, ainsi qu&rsquo;en cas de mise en vente du bien, le preneur devra tol&eacute;rer, jusqu&rsquo;au jour de sa sortie, que des placards soient appos&eacute;s aux endroits les plus apparents, et que les amateurs puissent le visiter librement et compl&egrave;tement 3 jours par semaine et 2 heures cons&eacute;cutives par jour, sauf convention contraire.

Pendant toute la dur&eacute;e du bail, le bailleur ou son d&eacute;l&eacute;gu&eacute; pourra visiter les lieux moyennant rendez-vous demand&eacute; au moins 10 jours &agrave; l&rsquo;avance, les cas d&rsquo;urgence except&eacute;s.

ASSURANCE 
Les parties conviennent que&nbsp;pendant toute la dur&eacute;e du bail, le preneur doit assurer sa responsabilit&eacute; relative au bien lou&eacute; et ses meubles pour un montant suffisant contre tous les risques locatifs et notamment l&rsquo;incendie, les d&eacute;g&acirc;ts des eaux, la temp&ecirc;te et la gr&ecirc;le, ainsi que les recours des tiers (voisins, etc.). Le preneur adressera au bailleur une copie de la police au plus tard dans les quinze jours de la signature du bail et justifiera annuellement du paiement des primes si le bailleur le demande. Cette assurance comportera pour l&rsquo;assureur l&rsquo;interdiction de r&eacute;silier la police sans pr&eacute;avis d&rsquo;au moins un mois au bailleur.&nbsp;

R&Eacute;SOLUTION 
En cas de r&eacute;solution judiciaire aux torts du preneur, celui-ci devra supporter tous les frais, d&eacute;bours et d&eacute;pens quelconques provenant ou &agrave; provenir du chef de cette r&eacute;solution et payer, outre les loyers et charges venus &agrave; &eacute;ch&eacute;ance avant son d&eacute;part, une indemnit&eacute; forfaitaire et irr&eacute;ductible &eacute;quivalente au loyer d&rsquo;un trimestre.

En cas de r&eacute;solution judiciaire aux torts du bailleur, celui-ci devra supporter tous les frais, d&eacute;bours et d&eacute;pens quelconques provenant ou &agrave; provenir du chef de cette r&eacute;solution et payer au preneur une indemnit&eacute; forfaitaire et irr&eacute;ductible &eacute;quivalente au loyer d&rsquo;un trimestre.

&nbsp;

ENREGISTREMENT DU BAIL 
Les formalit&eacute;s de l&rsquo;enregistrement et les frais &eacute;ventuels qui y sont li&eacute;s sont &agrave; charge du bailleur.&nbsp;

Le &nbsp;bailleur s&rsquo;engage &agrave; enregistrer le bail dans les deux mois de sa signature, de m&ecirc;me que les &nbsp;annexes sign&eacute;es et l&rsquo;&eacute;tat des lieux d&rsquo;entr&eacute;e. Il remet la preuve au preneur.

Si le bailleur manque &agrave; cette obligation, le preneur peut mettre fin au bail, sans pr&eacute;avis ni indemnit&eacute;, pour autant qu&rsquo;il ait adress&eacute; au bailleur une mise en demeure d&rsquo;enregistrer le bail et que cette derni&egrave;re soit rest&eacute;e sans suite utile pendant un mois.

&nbsp;

NOTIFICATION ET INCIDENCE DE L&#39;&Eacute;TAT CIVIL DU PRENEUR 
Toutes les notifications faites par lettre recommand&eacute;e sont cens&eacute;es faites &agrave; la date de d&eacute;p&ocirc;t &agrave; la poste, la date du r&eacute;c&eacute;piss&eacute; faisant foi de l&rsquo;envoi dans le d&eacute;lai imparti. Toutefois, lorsqu&rsquo;un cong&eacute; peut &ecirc;tre donn&eacute; &agrave; tout moment, son d&eacute;lai prend cours le premier jour du mois suivant le mois durant lequel le cong&eacute; a &eacute;t&eacute; donn&eacute;.

Le droit au bail de l&rsquo;immeuble lou&eacute; par l&rsquo;un ou l&rsquo;autre &eacute;poux, m&ecirc;me avant le mariage, et affect&eacute; en tout ou partie au logement principal de la famille appartient conjointement aux &eacute;poux, nonobstant toute convention contraire. Les cong&eacute;s, notifications et exploits relatifs &agrave; ce bail doivent &ecirc;tre adress&eacute;s ou signifi&eacute;s s&eacute;par&eacute;ment &agrave; chacun des &eacute;poux ou &eacute;maner de tous deux. Toutefois chacun des &eacute;poux ne pourra se pr&eacute;valoir de la nullit&eacute; de ces actes adress&eacute;s &agrave; son conjoint ou &eacute;manant de celui-ci qu&rsquo;&agrave; condition que le Bailleur ait connaissance de leur mariage. Ce qui pr&eacute;c&egrave;de s&rsquo;applique par analogie &agrave; la cohabitation l&eacute;gale. Le Preneur avisera imm&eacute;diatement le Bailleur de la modification &eacute;ventuelle de son &eacute;tat civil.

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Lors de l&rsquo;emm&eacute;nagement et du d&eacute;m&eacute;nagement, le Preneur prendra soin de ne pas ab&icirc;mer les ch&acirc;ssis, fen&ecirc;tres, portes et murs ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">Aucun trou, quel qu&rsquo;il soit, ne peut &ecirc;tre fait dans les ch&acirc;ssis, tablettes de fen&ecirc;tres, armoires, fa&iuml;ences de la salle de bain et de la cuisine ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">Aucune peinture fonc&eacute;e ni de peinture &agrave; l&rsquo;huile ne sera accept&eacute;e sur les murs, les plafonds et les sols. Les portes et boiseries resteront en vernis ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">Les ch&acirc;ssis et radiateurs ne peuvent &ecirc;tre ni peints, ni tapiss&eacute;s ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le Preneur veillera &agrave; ne pas verser dans les canalisations des liquides autres que de l&rsquo;eau (pas de nourriture, de la graisse, huile, etc.), et &agrave; ne jeter dans les sanitaires que du papier de toilette (ne pas jeter de serviettes hygi&eacute;niques, tampons, rouleaux de papier toilette, mouchoirs humides, etc.) ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Les animaux domestiques habituels sont autoris&eacute;s dans le respect de la l&eacute;gislation, et pour autant qu&rsquo;ils ne constituent pas de g&ecirc;ne, nuisance, m&ecirc;me sporadique, de quelque nature qu&rsquo;elle soit, et qu&rsquo;ils ne compromettent pas la propret&eacute; et l&rsquo;hygi&egrave;ne des lieux habit&eacute;s tant pour le Preneur que pour les voisins&nbsp;;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le Preneur s&rsquo;engage &agrave; emp&ecirc;cher la circulation en libert&eacute; dans les parties communes des animaux qu&rsquo;il poss&eacute;derait ou qui seraient momentan&eacute;ment chez lui&nbsp;;</li>
	<li style="text-align: justify;">Les d&eacute;g&acirc;ts occasionn&eacute;s par ceux-ci seront &agrave; charge du Preneur ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le Preneur veillera &agrave; ne pas obstruer le couloir&nbsp;;</li>
	<li style="text-align: justify;">Un d&eacute;tecteur de fum&eacute;e est install&eacute; dans le bien. Le Preneur s&rsquo;interdit d&rsquo;endommager et de d&eacute;placer ce d&eacute;tecteur sans l&rsquo;accord &eacute;crit et pr&eacute;alable du Bailleur. Ce d&eacute;tecteur est muni d&rsquo;une batterie : le preneur s&rsquo;interdit de faire un quelconque usage de cette batterie &agrave; d&rsquo;autres fins;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le remplacement des piles et la v&eacute;rification du fonctionnement de la sonnette et du d&eacute;tecteur de fum&eacute;e sont &agrave; charge du Preneur ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Autres&nbsp;:</li>
</ul>

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>{% textarea_tag name=&quot;642a2919&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;Autres conditions particuli&egrave;res&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

&nbsp;

ANNEXES 
Par la signature du pr&eacute;sent contrat, le preneur reconna&icirc;t avoir express&eacute;ment re&ccedil;u les annexes suivantes&nbsp;: 
Annexe 1&nbsp;: Note explicative &eacute;tablie par le Gouvernement de la R&eacute;gion de Bruxelles-Capitale en application de l&rsquo;article 218, &sect;4 du Code bruxellois du Logement 
Annexe 2&nbsp;: Certificat de performance &eacute;nerg&eacute;tique 
Annexe 3&nbsp;: Acte de base et r&egrave;glement d&rsquo;ordre int&eacute;rieur (&eacute;ventuellement) 
Annexe 4&nbsp;: &Eacute;tat des lieux d&rsquo;entr&eacute;e

Mode Simplifié

Version PDF Version mobile