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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Cession de bail commercial (compromis)
Bail d'habitation logement nu
Bail d'habitation meublée "résidence principale"
Bail d'habitation meublée "résidence non principale"
Bail de mobilité logement meublé
Bail commercial
Avenant au Bail Ajout d'un locataire
Engagement de location meublée saisonnière
Contrat de sous-location d'un local commercial
Bail de courte durée (commercial) | LOC
Cession de bail commercial | LOC
Bail commercial | LOC
Bail d'habitation meublée "étudiant" résidence principale
Bail de courte durée (commercial)
Avenant au bail d'habitation
Bail d'habitation meublée "résidence principale" avec signature du propriétaire
Convention d'occupation précaire
Lettre de résiliation de la Convention d'occupation précaire
Avenant au bail commercial
Bail d'habitation meublée "résidence non principale"_copie
Avenant au bail commercial_copie
Cession de bail commercial | LOC_copie
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
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<p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Avec la collaboration de l’agence désignée ci-dessus, et de son représentant porteur de la carte professionnelle. </span></p> <table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 15%; white-space: nowrap; vertical-align: middle;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> Représentée par (nom et qualité) :</span></td> <td style="width: 68%;">{% textinput_tag name="d912a053" data_label="Agence représentée par (nom et qualité)" data_map_field="nomap" data_help="Nom et prénom du porteur de la carte professionnelle" maxlength="50" data_ancien_ids="10417,10805" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
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