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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Contrat de syndic de copropriété SNPI
Mandat de recherche et de négociation SNPI
Test SNPI sans exclusivité avec conditions
Test SNPI Mandat Simple de vente sans exclusivité avec DIP
Mandat de vente 3 options SNPI
Mandat Simple de location SNPI
Avenant au mandat SNPI
Mandat de gestion locative SNPI
Mandat Exclusif de location SNPI
Bon de visite SNPI
Offre d'achat SNPI
Compromis de vente SNPI
Contrat de location ou de colocation de logement nu (bail) SNPI
Contrat de location ou de colocation de logement meublé (bail) SNPI
Bail mobilité SNPI
Compromis de vente dynamique SNPI
Mandat Simple de vente sans exclusivité SNPI_design
Mandat Simple de vente sans exclusivité SNPI
Test SNPI Mandat Exclusif de vente SNPI avec conditions_copie
Vigilance permanente location SNPI_copie_copie
Test SNPI Offre d'achat_copie
Compromis de vente signable électroniquement (sans mention manuscrite) SNPI_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation SNPI_copie_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
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Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#013ca6;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">INFORMATIONS RELATIVES À LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE</span></span><br /> <span style="font-weight:400;">Ce document et ses annexes éventuelles sont signés électroniquement avec la solution intégrée à Clap.legal ou autre.</span></span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">La signature électronique réalisée par le système de e-signature proposé par Clap.legal est conforme à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">La signature électronique permet d’assurer la valeur probante du présent acte et l’identité des signataires de ce dernier, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Les parties reconnaissent et acceptent que l’acte ainsi signé électroniquement a la même valeur probante qu’un document papier et que la signature électronique les engage au même titre que la signature manuscrite.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Le document peut être signé à l’agence en "présentiel" (sur tablette ou SMS) ou à distance par email + code d’accès personnel (SMS).</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Une seule signature suffit à valider tous les documents, pour cette raison l’apposition de paraphes ou de signatures sur chaque page est inutile. Le style de la signature, manuelle ou avec les styles proposés par le logiciel, ne change rien à la force probante de celle-ci.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">L’intégrité du document signé, c'est-à-dire l’absence de modification, est garantie par un certificat électronique Docapost (tiers de confiance).</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Le présent document électronique est remis aux signataires sur un support durable (exemple : envoi du document en format PDF attaché à un mail). Le contrat original signé électroniquement étant conservé par Clap.legal, il est accessible à chacune des parties sur demande et ne nécessite pas la mention du nombre d’exemplaires originaux. </span></span></p>
Mode Simplifié
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