Compromis de vente "TERRAIN" WAH - 512AIWAH

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Entête
  • 512AI_WAH titre
  • Le Vendeur Titre Bouton del X
  • Vendeur Physique WAH del X
  • Vendeur représenté physique WAH_delX
  • Vendeur Personne Morale WAH_delX
  • Vendeur Morale Représenté WAH_delX
  • Vendeur Couple Marié WAH del X
  • Vendeur représenté Couple marié WAH_delX
  • Vendeur Couple non Marié WAH delX
  • Vendeur représenté Couple non marié WAH_delX
  • L'Acquéreur Titre Bouton del X
  • L'Acquéreur Physique WAH del X
  • L'Acquéreur représenté physique WAH_delX
  • L'Acquéreur Personne Morale WAH_del X
  • L'Acquéreur Perso Morale Représenté WAH_del X
  • L'Acquéreur Couple Marié WAH del X
  • L'Acquéreur représenté Couple marié WAH_del X
  • L'Acquéreur Couple non Marié WAH del X
  • L'Acquéreur représenté Couple non marié WAH_del X
  • Tiers au contrat
  • 510AI dénommés Le rédacteur
  • Tampon Client
  • Représenté par (nom et qualité)
  • Capacité
  • [510] Il a été arrêté...
  • [512] Situation et désignation WAH 1
  • [512] Situation et désignation WAH 2
  • [512] Absence d'association syndical
  • [512] Existence association syndical
  • [512AI] Règles d'urbanisme
  • [512] Servitudes WAH 1
  • [512] Servitudes WAH 2
  • [512] Obligation d'information bornage 1 WAH
  • [512] Bornage effectué WAH
  • [512] Bornage à effectuer WAH
  • [512] division d'immeuble 1 WAH
  • [512] division d'immeuble 2 WAH
  • Destination et usage du bien
  • [512] Propriété jouissance WAH
  • [512] Prix et Paiement WAH
  • [512] Négociation
  • [512] Financement de l'acquisition
  • [512] Réserve et condition suspensives WAH
  • [512] Conditions suspensives particulières 1
  • [512] Conditions suspensives particulières 2
  • [512] Conditions suspensives particulières 3
  • [512] Condition suspensive de prêt_titre
  • [512] Condition suspensive d’obtention de prêt
  • [512] Absence condition suspensive obtention prêt
  • [510AI] Financement sans emprunt dématérialisé
  • [510AI] Financement sans emprunt papier
  • Autres conditions suspensives
  • [WAH] Réalisation
  • [512] conditions particulières
  • Clause pénale 511Ai_WAH
  • Dépôt de garantie
  • [512] Conditions et déclarations Générales
  • [512] Infos relatives à la construction 1
  • [512] Etude de sol
  • [512] Infos relative à la construction 2
  • [512] Diagnostic
  • [512] ABSENCE DE FACULTE DE RETRACTATION
  • Régime fiscal de la vente
  • Plus-value
  • Zone constructible
  • [512] -18 ans
  • [512] +18 ans
  • [512] taxe article 1605 titre
  • [512] taxe article 1605 text
  • Affirmation de sincérité du prix WAH
  • Faculté de substitution WAH
  • Origine des fonds
  • Sinistre engagement
  • [512AI] Pièces jointes WAH
  • Informatique et liberté, RGPD
  • Devoir d'information
  • Equilibre du contrat
  • Fait à + date WAH
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • nombre de signataire
  • signature papier_WAH
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
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