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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">INFORMATIQUE ET LIBERT&Eacute;S, RGPD</span><br />
			<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les informations recueillies par le mandataire en consid&eacute;ration du pr&eacute;sent contrat font l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement informatique, n&eacute;cessaire &agrave; l&rsquo;ex&eacute;cution de sa mission. Les informations concernant le bien objet du pr&eacute;sent contrat sont susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre transmises &agrave; des partenaires commerciaux, sites internet notamment.&nbsp;</span></td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En tant que professionnel de l&rsquo;immobilier (l&#39;Agence)&nbsp;et conform&eacute;ment au r&egrave;glement europ&eacute;en 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons des donn&eacute;es personnelles n&eacute;cessaires pour l&rsquo;accomplissement de notre mission. Ces donn&eacute;es pourront &ecirc;tre transmises au notaire, au co-contractant, aux organismes financiers &eacute;ventuellement charg&eacute;s du financement, ainsi qu&rsquo;aux administrations concern&eacute;es (mairie pour DPU notamment...). Elles seront conserv&eacute;es pendant toute la dur&eacute;e de la relation commerciale et ensuite pendant une dur&eacute;e de cinq ans conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article L 561-12 du Code mon&eacute;taire et financier, et pendant dix ans en ce qui concerne les noms et adresses des mandants en vertu de l&rsquo;article 53 du d&eacute;cret n&deg; 72-78 du 20/07/1972. Nos clients consommateurs b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;un droit d&rsquo;acc&egrave;s et de rectification de leurs donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel trait&eacute;es, ils peuvent demander (&agrave; l&#39;Agence) leur effacement et leur portabilit&eacute;, ou exercer leur droit &agrave; opposition dans les conditions pr&eacute;vues par le r&egrave;glement europ&eacute;en 2016/679.</span></p>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le mandataire est tenu de v&eacute;rifier l&#39;identit&eacute; de tous ses clients selon les modalit&eacute;s pr&eacute;vues &agrave; l&#39;article R 561-5-1 du Code mon&eacute;taire et financier.</span></p>

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