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Contient des blocks en mode simplifié

Contient une mention légale à recopier

Est un mandat soumis au droit de rétractation

Est personnalisable

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Uniquement accès aux invitations manuelles lors de l'envoi en signature électronique

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Description courte / app mobile

De même présentation que notre gamme papier, ce document vous permet de réaliser un mandat de négociation valant offre d'achat Cimm immobilier avec faculté de rétractation, directement en ligne.

A remplir dans l'ordre l'état civil des acquéreurs, la désignation du bien, le prix proposé que l'on décompose en prix d'achat plus 3% (maximum) d'honoraires charge acquéreur s'il y a une négociation (attention à ne pas prendre plus d'honoraires que la baisse obtenue pour l'acquéreur !).
S'il n'y a pas de négociation du prix, il n'y a pas d'honoraires à noter pour l'acquéreur.
On fait signer les acquéreurs.
On va ensuite voir les vendeurs, pour leur faire accepter l'offre, avec des honoraires charge vendeurs négociés ou non.
Une fois signé ce mandat a valeur d'offre d'achat acceptée.
C'est un mandat, il doit être précédé d'une information précontractuelle, et enregistré.
Attention à choisir le modèle qui vous correspond, et pour les "mandataires" uniquement un modèle avec coupon d'annulation.

L'ensemble des documents créés et modifiés depuis l'application, sont synchronisés dans votre historique web.

Description longue

Entête

[CIMM202AI] Titre + n° mandat
"avec faculté de rétractation"
numéro de mandat
Tampon Client
Représenté par
Qualité [autre]
RSAC
Nous soussignés Mandat
CIMM202AI Texte
Information du mandant
Médiation
Informatique et liberté, RGPD
DROIT DE RÉTRACTATION
Exécution anticipée
Le mandant reconnaît (avant signature)
CICAL Fait à + date
Signature [choix]
Informations relatives à la signature électronique
nombre de signataire
signature [papier 241Ai 242AI]
Signatures digitales [1à2]
Signatures digitales [1à3]
Signatures digitales [4à6]
Signatures digitales [7à9]
Signatures digitales [10à12]
Signatures digitales [+de 12]
Formulaire de rétractation

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