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Informations générales
Contrat location
Contrat d'achat
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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Mandat de location
_Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
Mandat Calitimo Cimm commerce
Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP
Mandat de location WAH
Mandat de vente fonds de commerce 3 options
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options
🔸 Mandat de conciergerie Gestin
Mandat Simple de vente JCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation JCM avec DIP
Mandat de location JCM avec DIP
Mandat exclusif de location JCM avec DIP
Mandat de vente Calitimo WAH
Mandat de vente fonds de commerce 3 options WAH
Mandat de recherche et de négociation WAH
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm JCM avec DIP
.Mandat négociation valant offre d'achat Cimm +DIP
.Mandat de vente Calitimo WAH
.Mandat de recherche Exclusif WAH
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
TEST PARAPHE
TEST PARAPHE_copie
.Mandat simple de vente
.Mandat recherche négociation
.Mandat de location
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat exclusif de location
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options
.Mandat vente fonds commerce 3options
.Mandat de conciergerie Gestin
Mandat Simple de vente
.Mandat de gestion locative Miribel
Mandat de gestion locative Cimm Gestion avec DIP
Mandat Calitimo commerce
Mandat de recherche location avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH
Mandat exclusif de vente en Viager
Mandat de gestion locative avec DIP CIMM MONTPELLIER
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH
Mandat de recherche et de négociation Exclusif
.Mandat recherche négociation hors établissement
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
.Mandat de location Hors établissement
.Mandat exclusif de location hors établissement
Mandat de gestion location saisonnière Cimm Gestion avec DIP
_Mdt gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
_Mandat gestion locative Cimm Gestion avec DIP
Mandat de vente Calitimo WAH avec DIP
Mandat Simple de vente CIMM + DIP
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
.Mandat de gestion locative Gestin sans hono
.Mandat de gestion locative Gestin avec hono
.Mandat de gestion location saisonnière Gestin
.Mandat gestion location saisonnière Cimm Gestion
.Mandat de gestion locative CIMM GESTION avec hono
.Mandat de gestion locative CIMM GESTION sans hono
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
Mandat Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire" avec DIP
Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP
Mandat de vente 3 Options avec DIP
Mandat Exclusif de vente avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP
Mandat Calitimo avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière avec DIP
Mandat de conciergerie
Mandat de vente simple en Viager
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options hors agence
.Mandat de gestion locative
.Mandat de gestion locative Miribel
.Mandat Calitimo Cimm sans option propriétaire
.Mandat Calitimo Cimm entreprise
.Mandat de négociation valant offre d'achat Cimm
Mandat de vente 3 Options_simplié
Mandat de recherche et de négociation_SIMPLIFE
Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP Guadeloupe
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison
Mandat de recherche et de négociation exclusif WAH
Mandat de recherche et de négociation_copie
Mandat de location_copie
Mandat de location WAH_copie_copie
Mandat Simple de vente WAH_copie_copie
Mandat de location_copie_copie
Mandat de gestion location saisonnière Cimm Gestion avec DIP_copie_copie
Mandat Calitimo Cimm commerce_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de recherche et de négociation_copie_copie
Mandat Simple de vente WAH_copie_copie_copie
Mandat de gestion location saisonnière Cimm Gestion avec DIP_copie_copie_copie
Paramètres de duplication
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DEMANDE EXPRESSE D'EXÉCUTION ANTICIPÉE</span><br /> <span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation : </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Le mandant {% radio_tag name="39aa1629" data_label="Exécution anticipée avant l’expiration du délai de rétractation" data_map_field="nomap" data_help="cocher la mention choisie" data_choices="souhaite expressément|le mandant souhaite que le mandataire commence ses prestations avant l’expiration du délai de rétractation; ne souhaite pas|ne souhaite pas que le mandataire commence ses prestations avant l’expiration du délai de rétractation;" data_ancien_ids="19065,19042" %}, que le mandataire commence ses prestations avant l’expiration du délai de rétractation.</span></p> <p><span style="font-weight:900;"><span style="font-size:18px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro;"><span style="color:#e74c3c;">></span></span></span></span><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"> </span>{% checkbox_tag name="0bbec305" data_label="Confirmation de choix de l'exécution anticipée" data_map_field="nomap" data_help="Confirmation de choix de l'exécution anticipée" data_required_field="true" %}<span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"> Il ratifie ce choix par sa signature ci-après, ou son acceptation par signature électronique.</span></p> </td> </tr> </tbody> </table>
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