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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Mandat de recherche et de négociation JCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation WAH
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
.Mandat négociation valant offre d'achat Cimm +DIP
.Mandat de recherche Exclusif WAH
.Mandat de recherche WAH
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat recherche négociation
Mandat de recherche location avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH
Mandat de recherche et de négociation Exclusif
.Mandat recherche négociation hors établissement
Mandat de recherche et de négociation avec DIP
.Mandat de recherche et de négociation
.Mandat de négociation valant offre d'achat Cimm
Mandat de recherche et de négociation exclusif WAH
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Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">INFORMATION DU MANDANT</span><br /> Le mandataire informera le mandant, par LRAR ou par tout autre écrit remis contre récépissé ou émargement, dans les huit jours de l'opération, de l'accomplissement du mandat, en joignant le cas échéant une copie de la quittance ou du reçu délivré ; ce, conformément à l'art. 77 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.</span></td> </tr> </tbody> </table>
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