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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
.Mandat de location_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
.Information pré contractuelle WAH
.Mandat d'acheter WAH
.Mandat de recherche Exclusif WAH
.Mandat de recherche WAH
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
.Mandat simple de vente
.Mandat recherche négociation
.Mandat de location
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat exclusif de location
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options
.Mandat vente fonds commerce 3options
Informations précontractuelles
.Mandat de location_copie
Avenant au Bail Ajout d'un locataire Miribel
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH
.Mandat recherche négociation hors établissement
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence
.Mandat de location Hors établissement
.Mandat exclusif de location hors établissement
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
.Avenant au Bail Remplacement d'un locataire
.Avenant au Bail Ajout d'un locataire
Mandat de vente 3 Options avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat simple de vente sans exclusivité
.Mandat de vente 3 Options "agence"
.Mandat d'acheter
.Mandat exclusif de vente
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Mandat de location
.Mandat de recherche et de négociation
.Information pré contractuelle
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options hors agence
.Mandat de gestion locative
.Mandat exclusif de location
.Mandat de gestion location saisonnière
.Mandat Calitimo Cimm sans option propriétaire
.Mandat Calitimo Cimm entreprise
.Mandat de négociation valant offre d'achat Cimm
Mandat de vente 3 Options_simplié
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison
Informations précontractuelles_copie
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH_copie
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Informations précontractuelles_copie_copie
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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des Articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, créés par l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016. Vous pouvez trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur <a href="http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso" target="_blank">http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso</a>.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Votre médiateur sectoriel :</span></td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="ba616d73" data_width="100" rows="1" data_label="Médiateur de la consommation" data_map_field="nomap" data_help="Médiateur" data_textarea_value="INFO_CLIENT_mediateur" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
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