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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Mandat de recherche et de négociation
Mandat de gestion locative
Mandat de location
Mandat exclusif de location
Mandat de vente Calitimo Cimm
Mandat de vente Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire"
Mandat Calitimo Cimm commerce
Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP
Information pré contractuelle WAH
.Mandat de location_copie
Mandat de location WAH
Mandat d'acheter WAH
Mandat de gestion locative WAH
Mandat de vente fonds de commerce 3 options
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP
Mandat Simple de vente JCM avec DIP
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation JCM avec DIP
Mandat de location JCM avec DIP
Mandat exclusif de location JCM avec DIP
Mandat Simple de vente WAH
Mandat de vente Calitimo WAH
Mandat de vente fonds de commerce 3 options WAH
Mandat de recherche et de négociation WAH
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options SUCCJCM avec DIP
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP
Mandat de location SUCCJCM avec DIP
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo WAH
.Information pré contractuelle WAH
.Mandat d'acheter WAH
.Mandat de recherche Exclusif WAH
.Mandat de recherche WAH
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH
X401_Signataires_Mandat de vente 3 Options
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
Mandat de vente 3 Options
.Mandat simple de vente
.Mandat recherche négociation
.Mandat de location
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat exclusif de location
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options
.Mandat vente fonds commerce 3options
Informations précontractuelles
.Mandat de location_copie
Mandat Simple de vente
Mandat Exclusif de vente
Mandat d'acheter
Mandat de gestion location saisonnière
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel
Avenant au Bail Ajout d'un locataire Miribel
Avenant au Bail Ajout d'un locataire
Mandat Calitimo commerce
Mandat de vente Calitimo
Mandat d'acheter WAH avec DIP
Mandat de recherche location avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options | RTL
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH
Mandat exclusif de vente en Viager
Mandat de gestion locative avec DIP CIMM MONTPELLIER
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH
Mandat de recherche et de négociation Exclusif
.Mandat recherche négociation hors établissement
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence
.Mandat de location Hors établissement
.Mandat exclusif de location hors établissement
Mandat de vente Calitimo WAH avec DIP
Mandat Simple de vente CIMM + DIP
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
.Avenant au Bail Remplacement d'un locataire
.Avenant au Bail Ajout d'un locataire
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Gest'in
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Cimm Gestion
Mandat de recherche et de négociation exclusif avec DIP WAH
Mandat Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire" avec DIP
Mandat Simple de vente avec DIP
Mandat de vente 3 Options avec DIP
Mandat Exclusif de vente avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de gestion locative avec DIP
Mandat de location avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP
Mandat exclusif de location avec DIP
Mandat Calitimo avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière avec DIP
Mandat de conciergerie avec DIP
Mandat de conciergerie
Mandat de vente simple en Viager
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat simple de vente sans exclusivité
.Mandat de vente 3 Options "agence"
.Mandat d'acheter
.Mandat exclusif de vente
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Mandat de location
.Mandat de recherche et de négociation
.Information pré contractuelle
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options hors agence
.Mandat de gestion locative
.Mandat exclusif de location
.Mandat de gestion location saisonnière
.Mandat Calitimo Cimm sans option propriétaire
.Mandat Calitimo Cimm entreprise
.Mandat de négociation valant offre d'achat Cimm
Mandat de vente 3 Options (JCM)
Mandat de vente 3 Options_simplié
Mandat de recherche et de négociation_SIMPLIFE
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison
Mandat de recherche et de négociation exclusif WAH
CI - Mandat Simple de vente avec DIP
CI - Mandat Simple de vente sans DIP
CI - Mandat Exclusif de vente avec DIP
CI - Mandat Exclusif de vente sans DIP
Simple Sales Mandate with DIP
Mandat de recherche et de négociation_copie
Mandat de gestion locative_copie
Mandat de location_copie
Mandat exclusif de location_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire"_copie
Mandat Calitimo Cimm commerce_copie
Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
Information pré contractuelle WAH_copie
Mandat de location WAH_copie
Mandat d'acheter WAH_copie
Mandat de gestion locative WAH_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options_copie
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options_copie
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP_copie
Mandat Simple de vente JCM avec DIP_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP_copie
Mandat de recherche et de négociation JCM avec DIP_copie
Mandat de location JCM avec DIP_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie
Mandat Simple de vente WAH_copie
Mandat de vente Calitimo WAH_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options WAH_copie
Mandat de recherche et de négociation WAH_copie
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de location SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP_copie
.Mandat de vente Calitimo WAH_copie
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH_copie
X401_Signataires_Mandat de vente 3 Options_copie
Mandat de vente 3 Options_copie
Informations précontractuelles_copie
Mandat Simple de vente_copie
Mandat Exclusif de vente_copie
Mandat d'acheter_copie
Mandat de gestion location saisonnière_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel_copie
Avenant au Bail Ajout d'un locataire Miribel_copie
Avenant au Bail Ajout d'un locataire_copie
Mandat Calitimo commerce_copie
Mandat de vente Calitimo_copie
Mandat d'acheter WAH avec DIP_copie
Mandat de recherche location avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options | RTL_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH_copie
Mandat exclusif de vente en Viager_copie
Mandat de gestion locative avec DIP CIMM MONTPELLIER_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie
Mandat de recherche et de négociation Exclusif_copie
Mandat de vente Calitimo WAH avec DIP_copie
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Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie
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Mandat de location WAH_copie
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Mandat de vente fonds de commerce 3 options_copie
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options_copie
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Mandat de vente fonds de commerce 3 options | RTL_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP_copie_copie
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP_copie_copie
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Mandat de location JCM avec DIP_copie_copie
Mandat de vente Calitimo WAH_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options WAH_copie_copie
Mandat de vente Calitimo WAH_copie_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Gest'in_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH_copie
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Mandat de vente 3 Options_copie
.Mandat de vente Calitimo WAH_copie
CI - Mandat Simple de vente avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP_copie
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH_copie
Mandat Calitimo commerce_copie
Mandat de vente Calitimo WAH_copie
X401_Signataires_Mandat de vente 3 Options_copie
Mandat Simple de vente WAH_copie
Mandat de vente Calitimo_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options SUCCJCM avec DIP_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie
Information pré contractuelle WAH_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire"_copie
Mandat de vente Calitimo WAH avec DIP_copie
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de conciergerie avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options WAH_copie
Mandat de vente simple en Viager_copie
Mandat Simple de vente_copie
Mandat Calitimo Cimm commerce_copie
Mandat de recherche et de négociation_copie
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options_copie
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire" avec DIP_copie
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP_copie
Mandat Exclusif de vente avec DIP_copie
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Simple Sales Mandate with DIP_copie
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Mandat de location WAH_copie
Mandat exclusif de location avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP_copie
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Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie
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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des Articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, créés par l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016. Vous pouvez trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur <a href="http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso" target="_blank">http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso</a>.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Votre médiateur sectoriel :</span></td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="ba616d73" data_width="100" rows="1" data_label="Médiateur de la consommation" data_map_field="nomap" data_help="Médiateur" data_textarea_value="INFO_CLIENT_mediateur" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
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