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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Mandat de recherche et de négociation
Mandat de location
Mandat de vente Calitimo Cimm
Mandat de vente Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire"
Mandat Calitimo Cimm commerce
Mandat de location WAH
Mandat de vente fonds de commerce 3 options
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options
🔸 Mandat de conciergerie Gestin
Mandat de vente Calitimo WAH
Mandat de vente fonds de commerce 3 options WAH
Mandat de recherche et de négociation WAH
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm JCM avec DIP
.Mandat négociation valant offre d'achat Cimm +DIP
.Mandat de vente Calitimo WAH
.Mandat de recherche Exclusif WAH
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
Mandat de vente 3 Options
.Mandat simple de vente
.Mandat recherche négociation
.Mandat de location
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat exclusif de location
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options
.Mandat vente fonds commerce 3options
.Mandat de conciergerie Gestin
Mandat Simple de vente
Mandat Exclusif de vente
Mandat de gestion location saisonnière
Mandat Calitimo commerce
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH
Mandat exclusif de vente en Viager
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH
Mandat de recherche et de négociation Exclusif
.Mandat recherche négociation hors établissement
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
.Mandat de location Hors établissement
.Mandat exclusif de location hors établissement
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
.Mandat de gestion locative Gestin sans hono
.Mandat de gestion locative Gestin avec hono
.Mandat de gestion location saisonnière Gestin
.Mandat gestion location saisonnière Cimm Gestion
.Mandat de gestion locative CIMM GESTION avec hono
.Mandat de gestion locative CIMM GESTION sans hono
Mandat de conciergerie
Mandat de vente simple en Viager
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options hors agence
.Mandat de gestion locative
.Mandat Calitimo Cimm sans option propriétaire
.Mandat Calitimo Cimm entreprise
.Mandat de négociation valant offre d'achat Cimm
Mandat de vente 3 Options_simplié
Mandat de recherche et de négociation_SIMPLIFE
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison
Mandat de recherche et de négociation exclusif WAH
Mandat de recherche et de négociation_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire"_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options_copie
Mandat de location_copie
Mandat de location WAH_copie_copie
Mandat Simple de vente WAH_copie_copie
Mandat de vente Calitimo_copie
Mandat de location_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation Exclusif_copie
Mandat de vente 3 Options_simplié_copie
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Acquéreur / Locataire
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<ul> </ul> <ul> </ul> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DROIT DE RÉTRACTATION</span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le consommateur (mandant) dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.</span></li> </ul> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le délai court à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.</span></li> </ul>
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