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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Mandat de recherche et de négociation
Mandat de gestion locative
Mandat de location
Mandat exclusif de location
Mandat de vente Calitimo Cimm
Mandat de vente Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire"
Mandat Calitimo Cimm commerce
Information pré contractuelle WAH
Mandat de location WAH
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options
Mandat Simple de vente WAH
Mandat de vente Calitimo WAH
Mandat de recherche et de négociation WAH
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options SUCCJCM avec DIP
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP
Mandat de location SUCCJCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm JCM avec DIP
.Mandat négociation valant offre d'achat Cimm +DIP
.Mandat de vente Calitimo WAH
.Information pré contractuelle WAH
.Mandat de recherche Exclusif WAH
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
X401_Signataires_Mandat de vente 3 Options
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
Mandat de vente 3 Options
.Mandat simple de vente
.Mandat recherche négociation
.Mandat de location
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options
.Mandat vente fonds commerce 3options
Informations précontractuelles
Mandat Simple de vente
Mandat Exclusif de vente
Mandat de gestion location saisonnière
Mandat Calitimo commerce
Mandat de vente Calitimo
Mandat d'acheter WAH avec DIP
Mandat de recherche location avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH
Mandat exclusif de vente en Viager
Mandat de gestion locative avec DIP CIMM MONTPELLIER
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH
Mandat de recherche et de négociation Exclusif
.Mandat recherche négociation hors établissement
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
.Mandat de location Hors établissement
Mandat de vente Calitimo WAH avec DIP
Mandat Simple de vente CIMM + DIP
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
Mandat de recherche et de négociation exclusif avec DIP WAH
Mandat Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire" avec DIP
Mandat Simple de vente avec DIP
Mandat de vente 3 Options avec DIP
Mandat Exclusif de vente avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de gestion locative avec DIP
Mandat de location avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP
Mandat exclusif de location avec DIP
Mandat Calitimo avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière avec DIP
Mandat de conciergerie avec DIP
Mandat de conciergerie
Mandat de vente simple en Viager
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Information pré contractuelle
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options hors agence
.Mandat de gestion locative Miribel
.Information pré contractuelle Miribel
.Mandat Calitimo Cimm sans option propriétaire
.Mandat Calitimo Cimm entreprise
.Mandat de négociation valant offre d'achat Cimm
Mandat de vente 3 Options (JCM)
Mandat de vente 3 Options_simplié
Mandat de recherche et de négociation_SIMPLIFE
CONFERIMENTO DI INCARICO DI MEDIAZIONE PER LA VENDITA IMMOBILIARE
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison
Mandat de recherche et de négociation exclusif WAH
CI - Mandat Simple de vente avec DIP
CI - Mandat Simple de vente sans DIP
CI - Mandat Exclusif de vente avec DIP
CI - Mandat Exclusif de vente sans DIP
Simple Sales Mandate with DIP
Mandat de recherche et de négociation_copie
Mandat de gestion locative_copie
Mandat de location_copie
Mandat exclusif de location_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire"_copie
Mandat Calitimo Cimm commerce_copie
Information pré contractuelle WAH_copie
Mandat de location WAH_copie
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options_copie
Mandat Simple de vente WAH_copie
Mandat de vente Calitimo WAH_copie
Mandat de recherche et de négociation WAH_copie
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de location SUCCJCM avec DIP_copie
.Mandat de vente Calitimo WAH_copie
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH_copie
X401_Signataires_Mandat de vente 3 Options_copie
Mandat de vente 3 Options_copie
Informations précontractuelles_copie
Mandat Simple de vente_copie
Mandat Exclusif de vente_copie
Mandat de gestion location saisonnière_copie
Mandat Calitimo commerce_copie
Mandat de vente Calitimo_copie
Mandat d'acheter WAH avec DIP_copie
Mandat de recherche location avec DIP_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH_copie
Mandat exclusif de vente en Viager_copie
Mandat de gestion locative avec DIP CIMM MONTPELLIER_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie
Mandat de recherche et de négociation Exclusif_copie
Mandat de vente Calitimo WAH avec DIP_copie
Mandat Simple de vente CIMM + DIP_copie
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie
Mandat de recherche et de négociation_copie
Mandat de gestion locative_copie
Mandat de location_copie
Mandat exclusif de location_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm_copie
Mandat Calitimo Cimm commerce_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire"_copie
Information pré contractuelle WAH_copie
Mandat de location WAH_copie
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options_copie
Mandat Simple de vente WAH_copie
Mandat de vente Calitimo WAH_copie
Mandat de recherche et de négociation WAH_copie
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie
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Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de location SUCCJCM avec DIP_copie
.Mandat de vente Calitimo WAH_copie
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH_copie
X401_Signataires_Mandat de vente 3 Options_copie
Mandat de vente 3 Options_copie
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Mandat Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire" avec DIP_copie
Mandat de vente 3 Options avec DIP_copie
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Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH_copie
Mandat de vente 3 Options_copie
.Mandat de vente Calitimo WAH_copie
CI - Mandat Simple de vente avec DIP_copie
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Mandat Calitimo commerce_copie
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X401_Signataires_Mandat de vente 3 Options_copie
Mandat Simple de vente WAH_copie
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CI - Mandat Simple de vente sans DIP_copie
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Mandat de vente 3 Options (JCM)_copie
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Mandat de gestion locative avec DIP CIMM MONTPELLIER_copie_copie
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
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<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="page-break-inside:avoid;width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION</span><br /> <span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Code de la consommation - art. Annexe à l’article R221-1 Créé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016</span></span><br /> <span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat ci-avant.<br /> À l'att<span style="font-weight:700;">ention de : <br /> <span style="font-weight: 200;">Nom de l'agence :</span></span></span></span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td>{% textarea_tag name="64fe2fbc" data_width="70" rows="1" data_label="Nom de l'agence" data_map_field="nomap" data_help="Nom de l'agence" data_textarea_value="INFO_CLIENT_enseigne" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Adresse complète : </span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td>{% textarea_tag name="d345c4f5" data_width="70" rows="1" data_label="Adresse de l'agence" data_map_field="nomap" data_help="Adresse" data_textarea_value="INFO_CLIENT_adresse" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Tél :</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td>{% textarea_tag name="5d9ed1ee" data_width="40" rows="1" data_label="Téléphone de l'agence" data_map_field="nomap" data_help="Téléphone agence" data_textarea_value="INFO_CLIENT_telephone" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">E-mail :</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td>{% textarea_tag name="9b4ce0de" data_width="70" rows="1" data_label="E-mail de l'agence" data_map_field="nomap" data_help="E-mail agence" data_textarea_value="INFO_CLIENT_email" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;"><span style="font-weight:700;">Je/vous* notifie/notifions* par la présente ma/no<span style="line-height:3;">tre* rétractation du contrat,<br /> <span style="line-height:2;">portant sur le bien désigné ci-après </span></span></span></span></span><span style="line-height:2;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;"><em>(*rayer la mention inutile)</em><span style="font-weight:700;"> </span>:</span></span><br /> <span style="color:#bdc3c7;">.....................................................................................................................................<br /> ....................................................................................................................................</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Commandé le : <span style="color:#bdc3c7;">..............................................</span><br /> Nom du (des) consommateur(s)<span style="font-weight:700;"> </span>:</span><br /> <span style="color:#bdc3c7;">....................................................................................................................................<br /> .....................................................................................................................................</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Adresse nom du (des) consommateur(s)<span style="font-weight:700;"> </span>:</span><br /> <span style="color:#bdc3c7;">...................................................................................................................................<br /> ...................................................................................................................................</span></span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="line-height:2;">Date :<span style="color:#bdc3c7;"> ...............................</span></span><br /> <span style="line-height:4;"><span style="font-weight:700;"><span style="line-height:2;">Signature du (des) consomm</span>ateur(s)</span>, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.</span></span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:700;">Conditions :</span></span></p> <ul> <li><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Compléter et signer ce formulaire.</span></span></li> <li><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Utiliser l’adresse de l'agence ci-dessus.</span></span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">L’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du lendemain du jour de la commande ou, si ce délai expiré normalement un samedi,<br /> un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.</span></span></li> <li><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Possibilité de notifier votre décision de rétractation, par exemple, par courrier postal ou mail à l'agence.</span></span></li> </ul> </td> </tr> </tbody> </table>
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