Apporteur d'affaires - gratification_copie - 346A-LU

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Entête
  • Titre apporteur d'affaires
  • Tampon Client
  • Représenté par reprise nom
  • Qualité [autre]
  • RSAC
  • E-mail / Tél
  • apporteur d'affaire présentation - LU
  • Mandant Physique del X
  • Le Preneur Personne Morale del X
  • type d'affaire choix Bouton delX
  • désignation de l'affaire apportée
  • L'Acquéreur Physique apporté
  • apporteur d'affaires rémunération
  • Montant de la gratification versée
  • Montant de la gratification convenue - LU
  • Déclaration IR - LU
  • Fait à (agence/hors agence) + date del X
  • Fait à (hors agence) del X
  • Signature [choix]
  • nombre de signataire
  • Informations signature électronique - LU
  • signature papier apporteur d'affaires
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
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