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Contrat location
Contrat d'achat
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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de prélèvement SEPA | LOC
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL
Offre d'achat charge vendeur EN | JFP
Mission non exclusive de vente conclue à l'entreprise (avec prolongation tacite)
Bail commercial Cimm Gestion
.Bail meublérésidence non principaleMiribel_copie
Engagement de caution solidaire
Mandat de location
Mandat exclusif de location
_Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP
Bail de garage Gest'in
Mandat de vente Calitimo Cimm
🔸 Bon de visite_PréProd
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" JCM
Mandat Simple de vente WAH
Mandat de recherche et de négociation WAH
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JCP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP
Mandat de recherche exclusif EN | JCP
Contrat de bail LOCAL COMMERCIAL de courte durée
Etat des lieux
.Mandat négociation valant offre d'achat Cimm +DIP
.Mandat de vente Calitimo WAH
.Information pré contractuelle WAH
.Mandat de recherche Exclusif WAH
.Mandat de recherche WAH
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH
.Avenant au mandat WAH
.Fiche descriptive Maison WAH
.Fiche descriptive Terrain WAH
.Délégation de mandat WAH
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP
.Compromis de vente "MAISON" WAH
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
X401_Signataires_Mandat de vente 3 Options
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
Compromis de vente "TERRAIN" WAH
.Offre d'Achat CIMM
.Offre d'Achat IMMOLIAISON
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
.Compromis de vente "MAISON" WAH_copie
.Mandat simple de vente
.Mandat exclusif de location
.Mandat vente fonds commerce 3options
.Avenant modificatif au compromis
Bon de visite avec propriétaire
Fiche Descriptive Contractuelle "Terrain"
Fiche Descriptive Contractuelle "Appartement"
Fiche Descriptive Contractuelle "Maison"
Reconnaissance d'honoraires
Bail de garage Miribel
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel
Bail de courte durée Miribel
Contrat de location logement nu Miribel
.Mandat de gestion locative Miribel
.Informations précontractuelles Miribel
Compromis de vente "lot de copropriété"
Bail de garage Cimm Gestion
Mandat Calitimo commerce
Verkoopovereenkomst (Vlaanderen)
Mandat exclusif de vente en Viager
Contrat de sous-location d'un local commercial
Cautionnement en cas de colocation JCM
Mission exclusive de vente (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (sans prolongation tacite)
Mandat exclusif de location (avec prolongation tacite)
Bail Code civil | LOC
.Engagement de location meublée saisonnière
Lettre d’engagement | Apporteur d’affaires personne physique | VTE | COM | RET
Mandat de recherche exclusif Monaco
Mandat de gestion et d'administration locative Monaco
Bail d'habitation Monaco
Compromis de vente sous signature privée 510APIBEL
Bon de commission vendeur Monaco
Engagement de location Monaco
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
Fiche Descriptive Contractuelle "Appartement" LUX
.Mandat de gestion locative CIMM GESTION sans hono
.Engagement de caution solidaire Miribel
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
> Remise de document par voie électronique MIRIB
MANDAT SANS EXCLUSIVITE DE VENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Cession de bail commercial | LOC
Bail commercial | LOC
Reconnaissance d’indication et de visite
Bail de mobilité logement meublé Gest'in
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de mobilité logement meublé CGGI
Mandat de vente sans exclusivité / Non-exclusive sales mandate M. Zingraf
Mandat de vente co-exclusif / Co-exclusive sales mandate M. Zingraf
Mandat de vente exclusif / Exclusive sales mandate M. Zingraf
Mandat de vente EXCLUSIF LUX
Convention d'Apporteur d'affaires | JHSOY
NOTICE D'INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES DFCI
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de location exclusif EN | LOC
Avenant travaux au mandat de gestion EN | LOC
Mandat de location simple EN | LOC
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
Offre d'achat charge vendeur EN | VTE | COM | JHSOY
Convention d'apporteur d'affaires EN | VTE | COM
Lettre d'engagement | Apporteur d’affaires personne physique EN | JFP
Avenant au mandat EN | VTE | COM | RTL
Acceptation de l'offre d'achat EN | VTE | COM | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
.Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | TRANSACTION | RETAIL_copie
Offre d'achat charge acquéreur EN | VTE | COM | JHSOY
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Cimm Gestion avec DIP
Mandat de conciergerie Cimm Gestion avec DIP
Mandat Simple de vente avec DIP
Mandat Exclusif de vente avec DIP
Mandat de gestion locative avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP
Mandat exclusif de location avec DIP
Mandat Calitimo avec DIP
Mandat de conciergerie avec DIP
Mandat de vente simple en Viager
Engagement de caution solidaire en cas de locataire unique, locataire marié ou pacsé
Bail d'habitation logement nu avec signature propriétaire
Congé délivré au locataire logement nu
Engagement de caution solidaire en cas de colocation
Avenant au mandat transaction
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Contrat d'agent commercial
.Mandat exclusif de vente
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Bail professionnel
.Mandat de location
.Mandat de gestion locative Miribel
.Bail professionnel Miribel
.Bail commercial Miribel
Compromis de vente MAISON LUX
Compromis de vente "hors lot de copropriété SIMPLIFE" hors Terrain_copie
Information Pré-contracuelle co-exclu/ DIP M. Zingraf
.Mandat simple de cession de droit au bail Junot Fine Properties
Mandat simple de cession de droit au bail | RTL
Mandat de recherche simple | RTL
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RTL
Mandat de recherche exclusif | RTL
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP Guadeloupe
Compromis de vente "terrain" JCM
Fiche Descriptive Contractuelle "Garage"
Sweepbright Mandat exclusif de vente
Bail résidence principale (Flandres)
CONTRAT BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
CONSENSO AL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI
.Engagement location meublée saisonnière Gest'in
.Cession de bail commercial (compromis)
.Compromis de vente JCM
.Contrat de location logement nu JCM
.Bail commercial Cimm Gestion
.Bail commercial Gest'In
Mandat de location exclusif | LOC
Fiche Descriptive Contractuelle "Terrain" LUX
Contrat de bail d'habitation (résidence principale) 350APIBEL
Mission non exclusive de courtage de vente d'un bien immobilier avec un consommateur 016APIBEL
Mandat location saisonnière/ Seasonal rental mandate M. Zingraf
Délégation de mandat / Sale mandate delegation M. Zingraf
Reconnaissance de première présentation immobilière / Recognition of first property pres. M. Zingraf
> Remise de document par voie électronique C ET M Gestion
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | VTE | COM
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente simple en nue-propriété | COM
Mandat de vente exclusif en nue-propriété | COM
Mandat de vente simple en viager | COM
Mandat de vente exclusif en viager | COM
Mandat de recherche simple | VTE | COM
Mandat de recherche exclusif | VTE | COM
Convention d'apporteur d'affaires | VTE | COM
Acceptation de l'offre d'achat | VTE | COM | JHSOY
Lettre de résiliation de la Convention d'occupation précaire
Mandat de gestion SANS TRAVAUX | LOC
Avenant mobilier | LOC
Avenant au bail commercial
INCARICO DI RICERCA PER ACQUISTO IMMOBILIARE
INCARICO DI MEDIAZIONE PER LA LOCAZIONE
Bail d'habitation logement nu_copie
Mandat de recherche exclusif EN | JFP_copie
Compromis de vente hors lot de copropriété SKOOP_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation logement nu CGGI_copie
Apporteur d'affaires - gratification_copie
.Engagement de caution solidaire Miribel_copie
.Bail location meublée Cimm Gestion_copie
Mandat de location exclusif Junot_copie
.Contrat de location logement nu_copie
Mandat de vente exclusif Monaco_copie_copie
Délégation de mandat de vente | JFP_copie_copie
Mandat de conciergerie_copie
.Bail d'habitation logement nu Cimm gestion_copie
Quittance de loyer_copie_copie
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation Exclusif_copie
.Bon de visite multi visite_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de courte durée JCM_copie_copie
.Mandat recherche négociation hors établissement_copie
Bon de visite avec propriétaire_copie
.Mandat de gestion locative CIMM GESTION avec hono_copie
Acceptation de l'offre d'achat EN | JFP_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Cimm Gestion_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH_copie
Avenant au bail d'habitation Cimm Gestion_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Gest'in_copie
Bail de garage Miribel_copie
Mandat de recherche et de négociation WAH_copie
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options_copie
Reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte JCM_copie
Compromis de vente MAISON LUX_copie
Lettre d'engagement | Apporteur d’affaires personne physique | JHSOY_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY_copie_copie
Fiche de renseignements préalable à la rédaction du Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM_copie_copie
Mandat de recherche simple EN | JCP_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JHSOY_copie
> Remise de document par voie électronique_copie_copie_copie_copie
Amendment to the sales mandate_copie
Avenant au mandat de gestion locative Gest'in_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JFP_copie_copie
MANDAT DE VENTE SIMPLE DFI_copie
MANDAT EXCLUSIF DE VENTE DFCI_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de mobilité logement meublé JCM_copie
Mandat de recherche location avec DIP_copie_copie_copie
Cautionnement en cas de colocation Gest'in_copie_copie
.Engagement de location meublée saisonnière CG_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP_copie_copie
Cautionnement locataire unique Gest'in_copie
Mandat de recherche et de négociation JCM avec DIP_copie
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie
Fiche de renseignements préalable à la rédaction du Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM_copie_copie_copie_copie
Fiche de renseignements préalable à la rédaction du Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM_copie_copie_copie_copie_copie
.Bail habitation meublée RNP V2_copie
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP_copie
Mandat de conciergerie Cimm Gestion avec DIP_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie_copie_copie
Information pré contractuelle WAH_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire"_copie_copie
Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
Cautionnement locataire unique Gest'in_test_copie_copie
.Engagement de location meublée saisonnière CG_copie_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL_copie
Mandat de gestion et d'administration locative Monaco_copie
Reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte JCM_copie_copie
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RTL_copie
CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF_copie
Bon de visite avec propriétaire JCM_copie
Mandat de gestion SANS TRAVAUX | LOC_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP_copie_copie
.Mandat négociation valant offre d'achat Cimm +DIP_copie
.Engagement de location meublée saisonnière_copie
Contrat de sous-location d'un local commercial_copie
Mandat de location simple | LOC_copie
Fiche de renseignements préalable à la rédaction d'un compromis JCM_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail commercial CGGI_copie_copie
Convention d'Apporteur d'affaires | JHSOY_copie_copie
.Mandat exclusif de vente_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie_copie_copie_copie_copie
Engagement de location Monaco_copie_copie
.Bail professionnel_copie_copie
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP Guadeloupe_copie
Lettre d'engagement | Apporteur d’affaires personne physique | JHSOY_copie
Lettre d'engagement | Apporteur d’affaires personne physique | JHSOY_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail commercial CGGI_copie_copie_copie
Mandat de location exclusif | RTL_copie_copie
Mandat de gestion et d'administration locative Monaco_copie_copie
Offre d'Achat / Purchase Offer_copie
Mandat de recherche simple EN | JCP_copie_copie
Offre d'achat charge acquéreur | JFP_copie_copie_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm_copie
.Mandat simple de vente_copie_copie
.Compromis "hors lot de copropriété"_copie_copie
.Avenant au mandat_copie
.Mandat de gestion locative CIMM GESTION sans hono_copie
Acte de cautionnement | (spécial Code Civil)_copie
.Bail habitation meublée résidence principale_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY_copie
Compromis de vente - Région Wallonne_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | VTE | COM_copie
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options_copie_copie_copie
Compromis de vente "terrain" JCM_copie
Mandat de vente 3 Options (JCM)_copie_copie_copie
Mandat de vente 3 Options (JCM)_copie_copie_copie_copie
.Mandat vente fonds commerce 3options_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JFP_copie_copie_copie_copie
Contrat de bail de résidence principale_copie_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail commercial CGGI_copie_copie_copie_copie
Mandat de location exclusif EN | LOC_copie_copie
Mandat de recherche exclusif Monaco_copie
Mission non exclusive de courtage de vente d'un bien immobilier avec un consommateur 016APIBEL_copie
Bail d'habitation logement nu_copie_copie
Bail de courte durée Miribel_copie
Bail Code civil | LOC_copie
Engagement de caution solidaire en cas de colocation_copie
Congé délivré au locataire logement nu_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie_copie_copie_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de mobilité logement meublé CGGI_copie_copie
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP_copie_copie
Fiche Descriptive Contractuelle "Maison" LUX_copie_copie
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation Exclusif_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente 3 Options (JCM)_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation Exclusif_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Reconnaissance d'honoraires_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte JCM_copie_copie
Mandat de gestion et d'administration locative Monaco_copie_copie_copie
Bail de garage Miribel_copie_copie
Engagement de caution solidaire_copie
Reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte JCM_copie_copie_copie
.Offre d'Achat CIMM_copie
.Fiche descriptive Terrain WAH_copie
Mandat de recherche exclusif | RTL_copie
Avenant au bail d'habitation Cimm Gestion_copie_copie
INCARICO DI MEDIAZIONE PER LA LOCAZIONE_copie
.Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | TRANSACTION | RETAIL_copie_copie
Délégation de mandat de vente | JFP_copie_copie_copie
Acceptation de l'offre d'achat EN | JFP_copie_copie
Cautionnement locataire unique Gest'in_test_copie_copie_copie
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options_copie_copie_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
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Texte du bouton 'supprimer'
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
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<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="5" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 33%; height: 130px; vertical-align: top;"><span style="font-weight:400;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro;">Document validé par signature "électronique" par l'ensemble des parties.<br /> Le PDF portant l'ensemble des signatures électroniques a seul valeur d'original. </span></span></span></td> <td style="width: 33%; height: 130px; vertical-align: top;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#ffffff;">[sc_<strong>sceaudeconfiance</strong>/]</span></span></td> <td style="width: 33%; height: 130px; vertical-align: top;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#ffffff;">[sc_user.<strong>signature</strong>/] </span></span></td> </tr> <tr> <td style="width: 33%; height: 130px; vertical-align: top;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#ffffff;">[sc_sign1.<strong>signature</strong>/] </span></span></td> <td style="width: 33%; height: 130px; vertical-align: top;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#ffffff;">[sc_sign2.<strong>signature</strong>/] </span></span></td> <td style="width: 33%; height: 130px; vertical-align: top;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#ffffff;">[sc_sign3.<strong>signature</strong>/] </span></span></td> </tr> <tr> <td style="width: 33%; height: 130px; vertical-align: top;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#ffffff;">[sc_sign4.<strong>signature</strong>/] </span></span></td> <td style="width: 33%; height: 130px; vertical-align: top;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#ffffff;">[sc_sign5.<strong>signature</strong>/] </span></span></td> <td style="width: 33%; height: 130px; vertical-align: top;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#ffffff;">[sc_sign6.<strong>signature</strong>/] </span></span></td> </tr> </tbody> </table> <p> </p>
Mode Simplifié
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Version mobile