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Contrat d'achat
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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Offre d'achat charge vendeur EN | JFP
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JFP
Mission non exclusive de vente conclue à l'entreprise (avec prolongation tacite)
.Bail meublérésidence non principaleMiribel_copie
Mandat de gestion locative
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Gest'in
_Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP
🔸Informations pré contractuelles Gestin AH
Engagement de location meublée saisonnière Gest'in
🔧Compromis hors lot de copropriété CIMM
Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM
Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat de location_copie
Mandat de location WAH
Fiche descriptive contractuelle "APPARTEMENT" WAH
Fiche descriptive contractuelle "MAISON" WAH
Avenant au mandat WAH
Offre d'Achat WAH
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options
🔸 Mandat de conciergerie Gestin
🔸 Bon de visite_PréProd
Bail de mobilité logement meublé
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" JCM
.Bail de garage
.Bail commercial V2
.Bail habitation meublée résidence principale V2
.Bail habitation meublée RNP V2
Mandat Simple de vente WAH
Bail de garage et parking JCM
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP
old_test
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JCP
Mandat de recherche simple | JCP
Mandat de recherche exclusif | JCP
Délégation de mandat de vente | JCP
.Mandat de vente Calitimo Cimm JCM avec DIP
Déclaration d’Information précontractuelle / Statement of pre-contractual information M. Zingraf
Mandat de vente non exclusif Monaco
Bon de visite sans propriétaire
Apporteur d'affaires - gratification
Contrat de bail LOCAL COMMERCIAL de courte durée
Etat des lieux
.Mandat négociation valant offre d'achat Cimm +DIP
.Mandat de vente Calitimo WAH
.Information pré contractuelle WAH
.Mandat d'acheter WAH
.Mandat de recherche Exclusif WAH
.Mandat de recherche WAH
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH
.Avenant au mandat WAH
.Fiche descriptive appartement WAH
.Fiche descriptive Maison WAH
.Fiche descriptive Terrain WAH
.Délégation de mandat WAH
.Offre d'Achat WAH
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP
.Compromis de vente "MAISON" WAH
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
Compromis de vente "TERRAIN" WAH
.Bail de courte durée MIRIBEL
🔸Compromis de vente "APPARTEMENT" WAH
.Offre d'Achat CIMM
.Offre d'Achat IMMOLIAISON
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
.Compromis de vente "MAISON" WAH_copie
.Mandat simple de vente
.Mandat recherche négociation
.Mandat de location
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat exclusif de location
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options
.Mandat vente fonds commerce 3options
.Avenant modificatif au compromis
TEST Bail d'habitation logement nu
.Information pré contractuelle Gest'in concierge
.Mandat de conciergerie Gestin
Compromis de vente JCM
.Mandat de location_copie
Bail professionnel
Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
Liste entretien et réparations locatives et charges récupérables
Délégation de mandat
Mandat d'acheter
Reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte
Fiche Descriptive Contractuelle "Maison"
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" Miribel
Bail de garage Miribel
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel
.Mandat de gestion locative Miribel
.Informations précontractuelles Miribel
Bail de garage Cimm Gestion
Avenant au mandat
Mandat Calitimo commerce
Mandat de vente fonds de commerce 3 options | RTL
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH
CONTRAT DE COURTAGE NON EXCLUSIF (old)
CHECKLIST – Informations précontractuelles Vente
Mission exclusive de vente (sans prolongation tacite)
.Mandat recherche négociation hors établissement
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence
.Reconnaissance d'honoraires
.Engagement de location meublée saisonnière
.Mandat de location Hors établissement
.Mandat exclusif de location hors établissement
.Fiche descriptive appartement
.Fiche descriptive Maison
Cautionnement locataire unique Cimm Gestion
_Mdt gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
_Mandat gestion locative Cimm Gestion avec DIP
Mandat Simple de vente CIMM + DIP
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
*Bail de droit civil
New Calitimo Avenant au mandat option PP
Lettre d’engagement | Apporteur d’affaires personne physique | VTE | COM | RET
Le bail de colocation – MAISON LUX
Bail d'habitation Monaco
Bon de commission vendeur Monaco
Bon de commission acquéreur Monaco
Engagement de location Monaco
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
Fiche Descriptive Contractuelle "Maison" LUX
.Information pré contractuelle CG avec hono
.Mandat de gestion locative Gestin sans hono
.Information pré contractuelle CG sans hono
• Bail d'habitation logement nu GESTIN
.Bail de garage Gestin
.Mandat de gestion locative Gestin avec hono
.Bail location meublée Cimm Gestion
.Bail de garage Cimm Gestion
.Mandat de gestion location saisonnière Gestin
.Mandat gestion location saisonnière Cimm Gestion
.Information pré contractuelle gestin sans hono
.Information pré contractuelle Gestin avec hono
.Bail d'habitation logement nu Cimm gestion
.Bail location meublée Gestin
.Mandat de gestion locative CIMM GESTION avec hono
.Mandat de gestion locative CIMM GESTION sans hono
.Engagement de caution solidaire Miribel
.Bon de visite
.Bon de visite multi visite
.Bail de mobilité logement meublé
.Fiche descriptive Terrain
.Avenant au Bail Remplacement d'un locataire
.Avenant au Bail Ajout d'un locataire
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
> Remise de document par voie électronique MIRIB
Compromis de vente Sans financement
Mandat de recherche sans exclusivité d’un bien / non-exclusive property search mandate M. Zingraf
MANDAT SANS EXCLUSIVITE DE VENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Bail de courte durée (commercial) | LOC
Bail commercial | LOC
Bail vide loi 89 | LOC
Bail meublé loi 89 | LOC
Mandat de gestion AVEC TRAVAUX | LOC
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Gest'in
Avenant au bail d'habitation Gest'in
Avenant au mandat de gestion locative Cimm Gestion
Reconnaissance d’indication et de visite
Mandat de vente co-exclusif / Co-exclusive sales mandate M. Zingraf
MANDAT DE VENTE SIMPLE BDF
STIMA VALORE IMMOBILE
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation logement nu JCM
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de garage et parking JCM
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation meublée "résidence non principale" JCM
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de garage CGGI
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail commercial CGGI
Compromis de vente V1
Contrat de bail V1
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de location exclusif EN | LOC
Avenant travaux au mandat de gestion EN | LOC
Mandat de location simple EN | LOC
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
.Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | TRANSACTION | RETAIL_copie
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de location avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP
Engagement de caution solidaire en cas de locataire unique, locataire marié ou pacsé
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire
Engagement de caution solidaire en cas de colocation
Avenant au mandat de location
.Avenant au mandat
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Contrat d'agent commercial
[base2doc]
.Compromis de vente
.Contrat de location logement nu
.Mandat simple de vente sans exclusivité
.Mandat de vente 3 Options "agence"
.Mandat d'acheter
.Mandat exclusif de vente
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Délégation de mandat
.Bail professionnel
.Bail habitation meublée résidence principale
.Mandat de location
.Bail habitation meublée"résidence non principale"
.Mandat de recherche et de négociation
.Information pré contractuelle
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
.Offre d'Achat
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options hors agence
.Compromis "hors lot de copropriété"
.Compromis hors lot de copropriété CIMM
.Mandat de gestion locative
.Convention de reconnaissance d'honoraires
.Mandat exclusif de location
.Mandat de gestion location saisonnière
.Contrat de location logement nu Miribel
.Mandat de gestion locative Miribel
.Information pré contractuelle Miribel
.Bail de garage Miribel
.Bail meublé "résidence non principale" Miribel
.Bail meublé résidence principale Miribel
.Bail professionnel Miribel
.Bail commercial Miribel
.Mandat Calitimo Cimm sans option propriétaire
.Mandat Calitimo Cimm entreprise
.Mandat de négociation valant offre d'achat Cimm
TEST : Offre définitive d’achat d’un bien immobilier / Final purchase offer M. Zingraf_copie
Contrat de bail MAISON LUX
Contrat de bail LOCAL COMMERCIAL LUX
Attestation de prix réel LUX
Compromis de vente "hors lot de copropriété SIMPLIFE" hors Terrain_copie
Mandat simple de cession de droit au bail | RTL
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RTL
Mandat de recherche exclusif | RTL
Voorlopige verkoopovereenkomst onder private handtekening
Cautionnement locataire unique Gest'in_test
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
Compromis de vente (Flandres)
CONTRAT BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
CONSENSO AL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI
.Engagement de location meublée saisonnière CG
.Engagement location meublée saisonnière Gest'in
.Cession de bail commercial (compromis)
.Compromis de vente JCM
.Contrat de location logement nu JCM
.Compromis hors lot de copropriété JCM
Bail de mobilité logement meublé JCM
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison
.Bail commercial Cimm Gestion
.Bail commercial Gest'In
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de location simple | LOC
Acte de cautionnement | LOC
CONTRAT DE COURTAGE NON EXCLUSIF
CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF
Contrat de bail d'habitation (résidence principale) 350APIBEL
Mission non exclusive de courtage de vente d'un bien immobilier avec un consommateur 016APIBEL
> Remise de document par voie électronique C ET M Gestion
Mandat de vente simple en nue-propriété | COM
Mandat de vente exclusif en nue-propriété | COM
Mandat de vente simple en viager | COM
Mandat de recherche exclusif | VTE | COM
Convention d'apporteur d'affaires | VTE | COM
Offre d'achat charge vendeur | VTE | COM | JHSOY
Mandat de gestion SANS TRAVAUX | LOC
.Mandat de vente simple junot CHARGE ACQUÉREUR | TRANSACTION | RETAIL
Mandat de recherche location GRES
Engagement de caution solidaire Miribel
Offre d'Achat Monaco
Compromis de vente hors lot de copropriété SKOOP
Mandat de recherche et de négociation exclusif WAH
PROPOSTA DI ACQUISTO IMMOBILIARE
INCARICO DI RICERCA PER ACQUISTO IMMOBILIARE
INCARICO DI MEDIAZIONE PER LA LOCAZIONE
INCARICO DI MEDIAZIONE PER LA VENDITA
Mandat de recherche exclusif | JCP_copie
.Mandat de vente Calitimo WAH_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL_copie
Mandat de vente EXCLUSIF LUX_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" avec signature du propriétaire_copie
Lettre d'engagement | Apporteur d’affaires personne physique | JFP_copie
Bail d'habitation meublée "résidence non principale"_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL_copie_copie
Mandat de vente Calitimo_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie
Avenant au mandat EN | JFP_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de courte durée JCM_copie
Cautionnement locataire unique Gest'in_copie
Fiche Descriptive Contractuelle "Appartement" LUX_copie
CONFERIMENTO DI INCARICO DI MEDIAZIONE PER LA VENDITA IMMOBILIARE_copie
PROPOSTA DI LOCAZIONE IMMOBILIARE_copie
Bail d'habitation logement nu Gest'in_copie
Mandat location saisonnière/ Seasonal rental mandate M. Zingraf_copie
Mandat de recherche simple | JCP_copie
Bail résidence principale (Flandres)_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JCP_copie_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JFP_copie
Mandat de location simple EN | LOC_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" Miribel_copie
Contrat d'agent commercial_copie
Avenant au bail d'habitation Cimm Gestion_copie
Délégation de mandat_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel_copie
Mandat de location simple | LOC_copie
Offre d'achat charge vendeur EN | JFP_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie
Bail de mobilité logement meublé_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP_copie
Cautionnement locataire unique Cimm Gestion_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP_copie
Offre d'achat charge acquéreur | JFP_copie
Avenant travaux au mandat de gestion EN | LOC_copie
Bail d'habitation Monaco_copie
Bail de courte durée (commercial) | LOC_copie
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL_copie
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH_copie
Délégation de mandat de vente | JCP_copie
TEST : Offre définitive d’achat d’un bien immobilier / Final purchase offer M. Zingraf_copie_copie
Mandat de location simple | LOC_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de garage et parking JCM_copie
Offre d'achat charge acquéreur | VTE | COM | JHSOY_copie
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | VTE | COM | RTL_copie
Cautionnement locataire unique bail de mobilité Gest'in_copie
Offre d'achat charge vendeur EN | JFP_copie_copie
Contrat d'agent commercial_copie_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel_copie_copie
New Calitimo Avenant au mandat option PP_copie
CONTRAT BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE_copie
Convention d'apporteur d'affaires | VTE | COM_copie
PROPOSTA DI ACQUISTO IMMOBILIARE_copie
Mandat de gestion locative_copie
Bon de commission vendeur Monaco_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm_copie
Mandat de recherche sans exclusivité d’un bien / non-exclusive property search mandate M. Zingraf_copie
Avenant au bail d'habitation Cimm Gestion_copie_copie_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie_copie
Mandat de recherche location GRES_copie
Bon de commission acquéreur Monaco_copie
.Mandat de vente Calitimo WAH_copie_copie
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de courte durée JCM_copie_copie
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH_copie_copie
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | VTE | COM | RTL_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation exclusif WAH_copie
Bail de garage Cimm Gestion_copie
Mandat de vente exclusif en nue-propriété | COM_copie
Reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY_copie
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP_copie
Cession de bail commercial (compromis)_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation meublée "résidence principale" CGGI_copie
Fiche descriptive contractuelle "TERRAIN" WAH_copie
MANDAT SANS EXCLUSIVITE DE VENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation logement nu JCM_copie
Contrat de bail V1_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail commercial CGGI_copie
Mission non exclusive de vente conclue à l'entreprise (avec prolongation tacite)_copie
Fiche signalétique client LUX_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JCP_copie_copie
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP_copie_copie
Engagement de location Monaco_copie_copie
Liste entretien et réparations locatives et charges récupérables_copie_copie_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP_copie_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" avec signature du propriétaire_copie_copie
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP_copie_copie
Avenant au mandat de location_copie_copie_copie
Bon de commission acquéreur Monaco_copie_copie
Etat des lieux_copie
Avenant travaux au mandat de gestion EN | LOC_copie
Procuration pour vendre_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JFP_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Gest'in_copie
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Bien
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="5" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: left; vertical-align: top; width: 33%; height: 130px;"><span style="font-weight:400;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro;">Document validé par signature "électronique" par l'ensemble des parties.<br /> Le PDF portant l'ensemble des signatures électroniques a seul valeur d'original. </span></span></span></td> <td style="text-align: left; vertical-align: top; width: 33%; height: 130px;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#ffffff;">[sc_<strong>sceaudeconfiance</strong>/]</span></span></td> <td style="text-align: left; vertical-align: top; width: 33%; height: 130px;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#ffffff;">[sc_user.<strong>signature</strong>/] </span></span></td> </tr> <tr> <td style="text-align: left; vertical-align: top; width: 33%; height: 130px;"> <p><span style="color:#ffffff;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">[sc_sign1.signature/] </span></span></p> </td> <td style="text-align: left; vertical-align: top; width: 33%; height: 130px;"> <p><span style="color:#ffffff;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">[sc_sign2.signature/] </span></span></p> </td> <td style="text-align: left; vertical-align: top; width: 33%; height: 130px;"> <p><span style="color:#ffffff;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">[sc_sign3.signature/] </span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="text-align: left; vertical-align: top; width: 33%; height: 130px;"> <p><span style="color:#ffffff;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">[sc_sign4.signature/] </span></span></p> </td> <td style="text-align: left; vertical-align: top; width: 33%; height: 130px;"> <p><span style="color:#ffffff;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">[sc_sign5.signature/] </span></span></p> </td> <td style="text-align: left; vertical-align: top; width: 33%; height: 130px;"> <p><span style="color:#ffffff;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">[sc_sign6.signature/] </span></span></p> </td> </tr> <tr> <td style="text-align: left; vertical-align: top; width: 33%; height: 130px;"> <p><span style="color:#ffffff;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">[sc_sign7.signature/] </span></span></p> </td> <td style="text-align: left; vertical-align: top; width: 33%; height: 130px;"> <p><span style="color:#ffffff;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">[sc_sign8.signature/] </span></span></p> </td> <td style="text-align: left; vertical-align: top; width: 33%; height: 130px;"> <p><span style="color:#ffffff;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">[sc_sign9.signature/] </span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p> </p>
Mode Simplifié
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