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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat de location_copie
Mandat de location WAH
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP
Mandat Simple de vente WAH
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo WAH
.Information pré contractuelle WAH
.Mandat d'acheter WAH
.Mandat de recherche Exclusif WAH
.Mandat de recherche WAH
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
.Mandat simple de vente
.Mandat recherche négociation
.Mandat de location
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat exclusif de location
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options
.Mandat vente fonds commerce 3options
.Mandat de location_copie
Mandat d'acheter
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel
Mandat Calitimo commerce
Mandat de vente fonds de commerce 3 options | RTL
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH
.Mandat recherche négociation hors établissement
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence
.Mandat de location Hors établissement
.Mandat exclusif de location hors établissement
Mandat Simple de vente CIMM + DIP
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
.Avenant au Bail Remplacement d'un locataire
.Avenant au Bail Ajout d'un locataire
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Gest'in
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de location avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat simple de vente sans exclusivité
.Mandat de vente 3 Options "agence"
.Mandat d'acheter
.Mandat exclusif de vente
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Mandat de location
.Mandat de recherche et de négociation
.Information pré contractuelle
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options hors agence
.Mandat de gestion locative
.Mandat exclusif de location
.Mandat de gestion location saisonnière
.Mandat Calitimo Cimm sans option propriétaire
.Mandat Calitimo Cimm entreprise
.Mandat de négociation valant offre d'achat Cimm
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison
Mandat de recherche et de négociation exclusif WAH
.Mandat de vente Calitimo WAH_copie
Mandat de vente Calitimo_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel_copie_copie
Mandat de gestion locative_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie_copie
.Mandat de vente Calitimo WAH_copie_copie
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP_copie
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation exclusif WAH_copie
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des Articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, créés par l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016. Vous pouvez trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur <a href="http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso" target="_blank">http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso</a>.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Votre médiateur sectoriel :</span></td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="ba616d73" data_width="100" rows="1" data_label="Médiateur de la consommation" data_map_field="nomap" data_help="Médiateur" data_textarea_value="INFO_CLIENT_mediateur" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
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