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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
.Mandat de recherche WAH
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
Mandat Calitimo commerce
Mandat de conciergerie_copie
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation Exclusif_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Gest'in_copie
Mandat de recherche et de négociation WAH_copie
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie
.Information pré contractuelle WAH_copie_copie_copie_copie
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
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Reprise des signataires
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des Articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, créés par l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016. Vous pouvez trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur <a href="http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso" target="_blank">http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso</a>.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Votre médiateur sectoriel :</span></td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="ba616d73" data_width="100" rows="1" data_label="Médiateur de la consommation" data_map_field="nomap" data_help="Médiateur" data_textarea_value="INFO_CLIENT_mediateur" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
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