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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
.Mandat de location_copie
🔸 Mandat de conciergerie Gestin
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP
Mandat Simple de vente WAH
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
.Mandat d'acheter WAH
.Mandat de recherche Exclusif WAH
.Mandat de recherche WAH
.Délégation de mandat WAH
.Mandat simple de vente
.Mandat recherche négociation
.Mandat de location
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat exclusif de location
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options
.Mandat vente fonds commerce 3options
.Mandat de conciergerie Gestin
.Mandat de location_copie
Délégation de mandat
Mandat d'acheter
.Mandat de gestion locative Miribel
Mandat Calitimo commerce
Mandat de vente fonds de commerce 3 options | RTL
.Mandat recherche négociation hors établissement
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence
.Mandat de location Hors établissement
.Mandat exclusif de location hors établissement
_Mdt gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
_Mandat gestion locative Cimm Gestion avec DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
.Mandat de gestion locative Gestin sans hono
.Mandat de gestion locative Gestin avec hono
.Mandat de gestion location saisonnière Gestin
.Mandat gestion location saisonnière Cimm Gestion
.Mandat de gestion locative CIMM GESTION avec hono
.Mandat de gestion locative CIMM GESTION sans hono
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
Mandat de location avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat simple de vente sans exclusivité
.Mandat de vente 3 Options "agence"
.Mandat d'acheter
.Mandat exclusif de vente
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Délégation de mandat
.Mandat de location
.Mandat de recherche et de négociation
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options hors agence
.Mandat de gestion locative
.Mandat exclusif de location
.Mandat de gestion location saisonnière
.Mandat de gestion locative Miribel
.Mandat Calitimo Cimm sans option propriétaire
.Mandat Calitimo Cimm entreprise
.Mandat de négociation valant offre d'achat Cimm
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison
Mandat de vente Calitimo_copie
Délégation de mandat_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de gestion locative_copie
Mandat de vente Calitimo Cimm_copie
.Mandat de vente Calitimo WAH_copie_copie
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP_copie
Mandat de location WAH_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP_copie_copie
.Mandat de vente Calitimo WAH_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente WAH_copie
Mandat de vente Calitimo_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<div class="div_separator" style="border-bottom: 1px solid;padding: 0px;margin-top: px;margin-bottom: 10px;width: 100%;height: 1px;opacity:0.4;"> </div> <table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 5%; vertical-align: top;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;"><span style="color:#e74c3c;"><strong>></strong></span></span> {% checkbox_tag name="6914e7a8" data_label="Le mandant reconnaît expressément avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, de l’intégralité des caractéristiques des services définis au présent mandat, de toutes les informations prévues aux articles L 111-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que du traitement des données personnelles (RGPD) par le mandataire, lors de la remise du DIP (document d'information précontractuelle)." data_map_field="nomap" data_help="Case à cocher impérativement pour générer le document" data_required_field="true" %}</td> <td style="width: 97%; vertical-align: top; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">Le mandant reconnaît expressément avoir reçu et pris connaissance</span>, préalablement à la signature des présentes, de l’intégralité des caractéristiques des services définis au présent mandat, de toutes les informations prévues aux articles L 111-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que du traitement des données personnelles (RGPD) par le mandataire, lors de la remise du DIP (document d'information précontractuelle).</span></td> </tr> </tbody> </table>
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