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Contenu

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>INFORMATIONS RELATIVES &Agrave; LA SIGNATURE &Eacute;LECTRONIQUE 
			Ce document&nbsp;et ses annexes &eacute;ventuelles sont sign&eacute;s &eacute;lectroniquement avec la solution int&eacute;gr&eacute;e &agrave; Clap.legal ou autre.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Cette signature est conforme &agrave; la loi n&deg; 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l&#39;information et relative &agrave; la signature &eacute;lectronique. 
L&rsquo;int&eacute;grit&eacute; du document sign&eacute;, c&#39;est-&agrave;-dire l&rsquo;absence de modification est garantie par un certificat &eacute;lectronique composante du document PDF. 
Le document peut &ecirc;tre sign&eacute; &agrave; l&rsquo;agence en &quot;pr&eacute;sentiel&quot; (sur tablette ou SMS) ou &agrave; distance par email + code d&rsquo;acc&egrave;s personnel (SMS). 
Une seule signature suffit &agrave; valider&nbsp;tous les documents, pour cette raison l&rsquo;apposition de paraphes ou de signatures sur chaque page est inutile. 
Le style de la signature, manuelle ou avec les styles propos&eacute;s par le logiciel, ne change rien &agrave; la force probante de celle-ci. &nbsp; 
Les documents sign&eacute;s num&eacute;riquement prot&eacute;g&eacute;s par le&nbsp;certificat peuvent &ecirc;tre dupliqu&eacute;s tout en gardant leur force probante.&nbsp;Pour cette raison, nous ne mentionnons pas le nombre d&rsquo;exemplaires originaux, et ce, en conformit&eacute; avec l&rsquo;article 1325 du code civil.

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