.Contrat de location logement nu JCM - 350LI_JCM

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  • Bail d'habitation logement nu JCM
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Entête
  • 350L Titre
  • .Désignation Bailleur GESTIN CG
  • Bailleur Personne Morale CG GESTIN
  • Bailleur Physique CG GESTIN
  • Bailleur Couple Marié CG GESTIN
  • Bailleur Couple non Marié CG GESTIN
  • représenté par le mandataire GESTIN CG
  • Tampon Client
  • Représenté par Aurélie Miribel
  • Désignation Locataire
  • Désignation Locataire 2
  • Désignation Locataire 3
  • Désignation Locataire 4 et suivants
  • (350L 353L) Objet du contrat A B
  • (350L 353L) Objet du contrat C
  • Objet du contrat D E (350L 353L)
  • DURÉE DU CONTRAT ET DATE DE PRISE D’EFFET (350L)
  • [350L] Conditions financières A B
  • Contribution au partage des économies de charges
  • Conditions financières en cas de colocation
  • [350LI] Modalités de paiement
  • [350LI] Garanties
  • [350LI 353LI] Clause de solidarité
  • [350LI 353LI] Clause résolutoire
  • [350LI 353LI] Honoraires de location
  • [350LI] AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES
  • Informatique et liberté, RGPD
  • Élection de domicile
  • Annexes [350L]
  • NOMBRE DE CLÉS REMISES
  • AVEC LA CAUTION SOLIDAIRE DE GESTIN CG 1
  • 1 caution Cimm Gestion Gestin
  • AVEC LA CAUTION 2 personnes
  • AVEC LA CAUTION 3 personnes
  • AVEC LA CAUTION 3 personnes et plus
  • Renvois Bail 350L
  • Fait au siège du rédacteur JCM
  • Signature [choix]
  • Signature papier 288A/287A
  • Informations relatives à la signature électronique
  • nombre de signataire
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
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