.Compromis de vente JCM - 510AI_JC

Relation avec d'autres documents

Ajouter


  • Compromis de vente JCM
Mise en page document
: :
Slug (nom url) tout en minuscule avec des _ et des - et sans accent
:
:
:
:
:
:
Description courte / app mobile
Description longue

Entête
  • 510AI titre
  • 510AI vendeur 1
  • 510AI vendeur 2
  • 510AI vendeur 3
  • 510AI vendeur 4
  • Vendeur 5 et suivants
  • 510AI dénommés "LE VENDEUR"
  • 510AI acquéreur 1
  • 510AI acquéreur 2
  • 510AI acquéreur 3
  • 510AI acquéreur 4
  • Acquéreur 5 et suivants
  • 510AI dénommés "L'ACQUEREUR"
  • Tampon Client
  • [510] Il a été arrêté...
  • [510] Situation et désignation
  • [510AI] Situation désignation autre destination
  • [510AI] Propriété et jouissance
  • [510AI] Copropriété
  • [510AI] Déclarations du vendeur
  • [510AI] Charges et conditions
  • [510AI] Prix
  • [510AI] Somme a financer
  • [510AI] Plan de financement
  • [510AI] Conditions suspensives
  • [510AI] Dépôt de garantie
  • [510AI] Dépôt de garantie chèque
  • [510AI] Dépôt de garantie virement
  • [510AI] Financement sans emprunt_bouton radio
  • [510AI] Financement sans emprunt papier
  • [510AI] Financement sans emprunt dématérialé
  • [510AI] Assainissement
  • Conditions particulières
  • [510AI] Éléments mobiliers...
  • [510AI] Réalisation
  • [510AI] Négociation
  • [510AI] Dossier de diagnostics
  • Déclarations particulières
  • LRE_compromis (AR24)
  • Loi n°2000-1208
  • [510AI] Pièces jointes
  • [510AI] Droit de préemption
  • [510AI] Clause pénale_copie
  • Plus-value et TVA
  • Affirmation de la sincérité du prix
  • Faculté de substitution
  • Origine des fonds
  • Sinistre entre les présentes et l'acte...
  • Informatique et liberté, RGPD
  • Devoir d'information
  • Déclarations des parties
  • Equilibre du contrat
  • Remise en main propre_bouton
  • [510AI] remise en main propre papier
  • [510AI] Remise en main propre dématérialisée
  • Fait au siège du rédacteur
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • nombre de signataire
  • signature [papier 501AI]
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
Pied de page

Images

Vidéo