.Mandat de vente fonds de commerce 3 options - 332AI

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  • Mandat de vente fonds de commerce 3 options
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Description longue

Entête
  • .[332AI] Titre + n° mandat
  • Tampon Client
  • Représenté par reprise nom
  • Qualité [autre]
  • RSAC
  • Le Mandant Titre Bouton X_
  • Mandant Physique del X
  • Mandant Personne Morale WAH
  • Mandant Couple Marié del X_
  • Mandant Couple non Marié delX
  • Agissant en seuls propriétaires
  • Situation désignation 332AI
  • Prix, mandat de vente
  • .Honoraires,332AI
  • Durée du mandat
  • Conditions particulières
  • Moyens de diffusion des annonces
  • Actions particulières
  • Modalités et périodicité de CR
  • Plus-value et TVA
  • Obligations du propriétaire mandant, 421
  • Pouvoir 332AI
  • Option "mandat exclusif"
  • Option Mandat Préférence, 421
  • Option "Mandat Simple", 421
  • Vente sans votre concours
  • Clauses pénales, Mdt de vente
  • Non détention de fonds
  • Médiation
  • Informatique et liberté, RGPD
  • Le mandant reconnaît (avant signature)
  • Fait à + date_2
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • nombre de signataire
  • .V1 nombre signataire
  • signature [papier 271AI]
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
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