🔸 Mandat de conciergerie Gestin - 261SI_GI_

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Description longue
Entête
  • [261SI] Titre + n° mandat
  • Tampon Client
  • [269AI] Le cachet...
  • Info C&M gestion
  • Représenté par Aurélie Miribel place holder
  • RSAC (tout Doc)
  • Le mandant Titre § CG GESTIN del X
  • Mandant Personne Morale CG GESTIN
  • Mandant Unique CG GESTIN del X
  • Mandant Couple Marié CG GESTIN del X
  • Mandant Couple non Marié CG GESTIN del X_2
  • Indivision 2 personnes n°1 CG GESTIN del X_2
  • Indivision 2 personnes n°2 CG GESTIN del X_2
  • Agissant mandat conciergerie
  • Situation, désignation,
  • Honoraires mandat conciergerie
  • Missions mandat conciergerie
  • Obligation du mandat conciergerie
  • Durée 161SI_GESTIN_CG
  • [251LI] Article L136-1
  • Médiation Gestin Cimm Gestion
  • DROIT DE RÉTRACTATION
  • DROIT DE RÉTRACTATION 2
  • Informatique et liberté, RGPD Gest'in
  • Exécution anticipée
  • Exécution anticipée 2
  • Le mandant reconnaît (avant signature)
  • Fait à + Select GESTIN CG
  • Fait à CG GI
  • condition "à" CG Gestin
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • nombre de signataire
  • signature [papier Mandat]
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
  • Formulaire de rétractation Gestin
  • Formulaire de rétractation Gestin 2
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