.Mandat de gestion location saisonnière - 161SI

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Description longue
Entête
  • [161SI] Titre + n° mandat_copie_copie
  • Tampon Client
  • Représenté par
  • Qualité [autre]
  • RSAC
  • Nous soussignés Mandat
  • Agissant en seuls propriétaires location
  • Situation, désignation et consistance des locaux 1
  • Reddition et honoraires et périodes réservé 161SI
  • Sécurité piscine et déclaration mairie 161SI
  • Conditions particulières Mandat
  • Moyens de diffusion des annonces
  • Mission 151LI
  • Loyer Obligation et Diag 161SI
  • Durée 151LI
  • [251LI] Article L136-1
  • Engagement de non discrimination
  • Mise en vente du bien géré 151L
  • [251LI] Informations des locataires
  • Médiation
  • Informatique et liberté, RGPD
  • Le mandant reconnaît (avant signature)
  • Fait à + date au siège de l'agence
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • nombre de signataire
  • signature [papier Mandat]
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
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