Compromis de vente sous signature privée 510APIBEL - 510APIBEL

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Entête
  • 510APIBELGE titre
  • Tampon Client
  • Représenté par reprise nom
  • Qualité [autre]
  • E-mail / Tél
  • Le Vendeur Titre Bouton BEL
  • Mandant personne physique BEL
  • Mandant Personne Morale BEL
  • Gérant Supplémentaire BEL
  • Mandant Couple Marié BEL
  • Mandant Couple non Marié BEL
  • BEL porte-fort
  • L'Acquéreur Titre Bouton BEL
  • L'Acquéreur Physique BEL
  • L'Acquéreur Personne Morale BEL
  • Gérant Supplémentaire acquéreur BEL
  • L'Acquéreur Couple Marié BEL
  • L'Acquéreur Couple non Marié BEL
  • acheteur ci-après BEL
  • Propriété BEL
  • logement de la famille BEL
  • dispositions générales BEL
  • jouissance du bien BEL
  • dispositions fiscales BEL
  • vente avec TVA BEL
  • Régime de faveur 6% TVA BEL
  • Dispositions concernant les immeubles inoccupé BEL
  • dispositions légales BEL
  • Aucune activité à risque pour le sol BEL
  • activités à risque pour le sol BEL
  • Pas de reconnaissance descriptive du sol BEL
  • Reconnaissance descriptive du sol BEL
  • Aucun projet d’assainissement BEL
  • Normes d’assainissement dépassées BEL
  • Codex flamand du logement BEL
  • Action en réparation BEL
  • Registre agréé des plans BEL
  • Communes dotées d'un registre agréé des plans BEL
  • Communes sans registre agréé des plans BEL
  • Lotissement BEL
  • Infractions à la législation concernant BEL
  • Limite de parcelles BEL
  • Décret sur la conservation de la nature BEL
  • Décret forestier BEL
  • Décret relatif au Patrimoine Immobilier BEL
  • patrimoine immobilier détail BEL
  • Citernes à mazout BEL
  • Présence d'une citerne à mazout BEL
  • Citerne inférieure à 5.000 litres avant 1995 BEL
  • Citerne inférieure à 5.000 litres après 1995 BEL
  • Citerne aérienne de plus de 5.000 litres BEL
  • Citerne sous-terraine de plus de 5.000 litres BEL
  • citerne à mazout mise hors d'usage BEL
  • Pas de citerne à mazout BEL
  • Dossier des interventions ultérieures BEL
  • Installations électriques BEL
  • Installation électrique avant le 01.10.1981 BEL
  • Homologation électrique moins de 25 ans BEL
  • Homologation électrique plus de 25 ans BEL
  • Cas de dispense BEL
  • Certificat de performance énergétiques BEL
  • Certificat de performance énergétiques existe BEL
  • Pas de certificat de performance énergétiques BEL
  • Politique de l’eau BEL
  • Détecteurs de fumée BEL
  • Obligations de rénovation BEL
  • Certificat amiante BEL
  • Présence d'un certificat amiante BEL
  • Pas de certificat amiante BEL
  • Frais BEL
  • Choix notaires BEL
  • Prix BEL
  • Dépôt de garantie chèque BEL
  • Dépôt de garantie virement BEL
  • Dépôt de garantie BEL
  • acompte BEL
  • garantie BEL
  • Solde du prix BEL
  • agent immo, sanctions BEL
  • Dispositions facultatives BEL
  • Clause d'assurance BEL
  • Condition suspensive prêt BEL
  • Condition suspensive prêt détail BEL
  • Clause d'accroissement BEL
  • Clause d'accroissement détail BEL
  • Jouissance anticipée BEL
  • clause jouissance anticipée détail BEL
  • Panneaux solaires BEL
  • Les panneaux solaires détail BEL
  • Clause résolutoire expresse BEL
  • Clause résolutoire expresse détail BEL
  • Location touristique BEL
  • Décret hébergement détail BEL
  • Fait à + date BEL
  • Signature [choix] BEL
  • Informations relatives à la signature élec BEL
  • nombre de signataire
  • signature 510BEL
  • Note explicative du droit de vente en région f BEL
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
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