.Mandat Cession Droit au Bail 3Options - 275AI_2

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Description longue
Entête
  • [275AI] Titre + n° mandat
  • Tampon Client
  • Représenté par
  • Qualité [autre]
  • RSAC
  • Nous soussignés Mandat
  • Agissant en seuls propriétaires
  • Situation désignation 205AI
  • Prix, mandat de vente
  • Options et honoraires 205AI
  • Durée du mandat
  • Conditions particulières Mandat
  • Moyens de diffusion des annonces
  • Actions particulières
  • Modalités et périodicité de CR
  • Obligation du mandant 275AI 205AI
  • Pouvoir 205AI
  • Option "mandat exclusif" 205AI
  • Option Mandat Préférence, 275Ai
  • Option "Mandat Simple", 205AI
  • 274AI Cession sans votre concours + clause pénale
  • DROIT DE RÉTRACTATION
  • Non détention de fonds
  • Médiation
  • Informatique et liberté, RGPD
  • Exécution anticipée
  • Le mandant reconnaît (avant signature)
  • Fait à (agence/hors agence) + date del X
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • V1 nombre signataire
  • signature [papier 271AI]
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
  • Formulaire de rétractation
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