Mandat de vente fonds de commerce 3 options_copie - 342AIV2

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Entête
  • [342AI] Titre + n° mandat
  • [342AI] Contrat conclu hors établissement
  • Tampon Client
  • Représenté par reprise nom
  • Qualité [autre]
  • RSAC
  • E-mail / Tél
  • Le Mandant Titre Bouton X_
  • Mandant Physique del X
  • Mandant Personne Morale DEL X et +
  • Gérant Supplémentaire
  • Mandant Couple Marié del X_
  • Mandant Couple non Marié delX
  • Agissant en seuls propriétaires
  • Situation désignation 332AI
  • Prix, mandat de vente
  • Honoraires, 342AI
  • Durée du mandat
  • Conditions particulières
  • Moyens de diffusion des annonces
  • Actions particulières
  • Modalités et périodicité de CR
  • Plus-value et TVA
  • Obligations du propriétaire mandant, 421
  • Pouvoir 332AI
  • Option "mandat exclusif"
  • Option Mandat Préférence, 421
  • Option "Mandat Simple", 421
  • Vente sans votre concours
  • Clauses pénales, Mdt de vente
  • Non détention de fonds
  • Médiation
  • Informatique et liberté, RGPD
  • Engagement de non discrimination vente
  • DROIT DE RÉTRACTATION
  • Exécution anticipée
  • Le mandant reconnaît (avant signature)
  • Fait à + date les parties s'obligent
  • Fait à + date au siège de l'agence
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • nombre de signataire
  • signature [papier 271AI]
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
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