.Mandat exclusif de location - 232LI

Relation avec d'autres documents

Ajouter

  • Mandat de location
  • Mandat exclusif de location
Mise en page document
:   :
Slug (nom url) tout en minuscule avec des _ et des - et sans accent
:
:
:
:
:
:
Description courte / app mobile
Description longue
Entête
  • [261LI] Titre + n° mandat
  • Tampon Client
  • Représenté par
  • Qualité [autre]
  • RSAC
  • Nous soussignés Mandat
  • Agissant en seuls propriétaires location
  • Situation, désignation et consistance des locaux
  • [151LI] Usage
  • [251LI] Conditions de location
  • [251LI] Honoraires
  • Conditions particulières Mandat
  • Moyens de diffusion des annonces
  • Actions particulières
  • Modalités et périodicité de CR
  • Mission pouvoir 261LI
  • Obligation du mandant + durée 261LI
  • Engagement de non discrimination
  • [251LI] Logement décent
  • [251LI] Normes d'habitabilité
  • [251LI] Informations des locataires
  • [251LI] Article L136-1
  • Non détention de fonds
  • Médiation
  • Informatique et liberté, RGPD
  • DROIT DE RÉTRACTATION
  • Exécution anticipée
  • Le mandant reconnaît (avant signature)
  • Fait à (agence/hors agence) + date del X
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • V1 nombre signataire
  • signature [papier Mandat]
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
  • Formulaire de rétractation_copie
Pied de page

Images

Vidéo