X401_Signataires_Mandat de vente 3 Options - X401AI

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Entête
  • [401AI] Titre + n° mandat_copie
  • Tampon Client
  • Représenté par
  • Qualité [autre]
  • RSAC
  • Nous soussignés mandat
  • Agissant en seuls propriétaires
  • Situation - désignation, mandat de vente
  • Prix, mandat de vente
  • Honoraires, 421AI,332AI
  • Durée du mandat
  • Conditions particulières Mandat
  • Moyen de diffusion des annonces
  • Actions particulières
  • Modalités et périodicité de CR
  • Superficie "loi Carrez", mdt de vente
  • Dossier de diagnostic technique, Mdt de vente
  • Plus-value et TVA
  • Obligations du propriétaire mandant, 421
  • Déclaration du mandant, 421
  • Pouvoir du mandataire, 321
  • Option "mandat exclusif"
  • Option Mandat Préférence, 421
  • Option "Mandat Simple", 421
  • Vente sans votre concours
  • Clauses pénales, Mdt de vente
  • DROIT DE RÉTRACTATION
  • Non détention de fonds
  • Médiation
  • Informatique et liberté, RGPD
  • Exécution anticipée
  • Fait à + date_2
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • nombre de signataire
  • signature [papier Mandat]
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
  • Formulaire de rétractation
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