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Contient des blocks en mode simplifié :

Contient une mention légale à recopier :

Est un mandat soumis au droit de rétractation :

Est personnalisable :

Afficher le pied de page :

Uniquement accès aux invitations manuelles lors de l'envoi en signature électronique :

Couleur principale

Couleur input

Couleur entête

Message d'avertissement pour la modale de suivi des signatures

Description courte / app mobile

De même présentation que notre gamme papier, ce document vous permet de réaliser un mandat de négociation valant offre d'achat Cimm immobilier avec faculté de rétractation, directement en ligne.

A remplir dans l'ordre l'état civil des acquéreurs, la désignation du bien, le prix proposé que l'on décompose en prix d'achat plus 3% (maximum) d'honoraires charge acquéreur s'il y a une négociation (attention à ne pas prendre plus d'honoraires que la baisse obtenue pour l'acquéreur !).
S'il n'y a pas de négociation du prix, il n'y a pas d'honoraires à noter pour l'acquéreur.
On fait signer les acquéreurs.
On va ensuite voir les vendeurs, pour leur faire accepter l'offre, avec des honoraires charge vendeurs négociés ou non.
Une fois signé ce mandat a valeur d'offre d'achat acceptée.
C'est un mandat, il doit être précédé d'une information précontractuelle, et enregistré.
Attention à choisir le modèle qui vous correspond, et pour les "mandataires" uniquement un modèle avec coupon d'annulation.

L'ensemble des documents créés et modifiés depuis l'application, sont synchronisés dans votre historique web.

Description longue

Entête

[GESTIN DIP] Titre
Tampon Client
[269AI] Le cachet...
Représenté par
Qualité [autre]
RSAC
E-mail / Tél
Le consommateur Titre CIMM
Mandant Unique
Personne Morale
Mandant Couple Marié CG GESTIN
Mandant Couple non Marié CG GESTIN_copie
DIP 202A CIMM service proposé
Droit de rétractation [269AI]
RGPD, Protection des données personnelles
Prévention et règlement des litiges...
Médiation CIMM 2
269Ai Le consommateur reconnait
"avec faculté de rétractation"
numéro de mandat
Mentions CIMM
représenté par (tout Doc)
RSAC (tout Doc)
E-mail / Tél 2
Le mandant Titre CIMM
Mandant Unique 2
Bailleur Personne Morale 354L 2
Mandant Couple Marié 2
Mandant Couple non Marié 2
CIMM202AI Texte 2
Informatique et liberté, RGPD
Information du mandant
Médiation CIMM
Exécution anticipée
DROIT DE RÉTRACTATION
§ L111-1 (avant signature)_CICAL + 269
CICAL Fait à + date
Signature [choix]
Informations relatives à la signature électronique
nombre de signataire
signature [papier 241Ai 242AI]
Signatures digitales [1à2]
Signatures digitales [1à3]
Signatures digitales [4à6]
Signatures digitales [7à9]
Signatures digitales [10à12]
Signatures digitales [+de 12]
Formulaire de rétractation

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