.Mandat de location - 253LI

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  • Mandat de location
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Description longue
Entête
  • [251LI] Titre + n° mandat
  • Tampon Client
  • Représenté par
  • Qualité [autre]
  • RSAC
  • Nous soussignés Mandat
  • Agissant en seuls propriétaires location
  • Situation, désignation et consistance des locaux
  • [251LI] Usage, jouissance
  • [251LI] Conditions de location
  • [251LI] Honoraires
  • [251LI] Option du bailleur
  • [251LI] Conventionnement et financement
  • Conditions particulières Mandat
  • Moyens de diffusion des annonces
  • [251LI] Missions - Pourvoirs du mandataire
  • [251LI] Durée du mandat
  • [251LI] Obligations du mandat
  • Engagement de non discrimination
  • [251LI] Logement décent
  • [251LI] Normes d'habitabilité
  • [251LI] Informations des locataires
  • [251LI] Article L136-1
  • [251LI] Frais et honoraires
  • Non détention de fonds
  • Médiation
  • Informatique et liberté, RGPD
  • DROIT DE RÉTRACTATION
  • Exécution anticipée
  • Le mandant reconnaît (avant signature)
  • Fait à (agence/hors agence) + date del X
  • Fait à (hors agence) del X
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • V1 nombre signataire
  • signature [papier Mandat]
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
  • Formulaire de rétractation
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