Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP - 235AIDIP

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  • Compromis de vente "lot de copropriété"
  • Avenant au mandat transaction
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Description longue
Entête
  • [235LI+DIP] Titre
  • Tampon Client
  • [269AI] Le cachet...
  • Représenté par reprise nom
  • Qualité [autre]
  • RSAC
  • E-mail / Tél
  • Le consommateur Titre Select X
  • Consommateur Physique del X
  • Consommateur Personne Morale delX et +
  • Gérant Supplémentaire
  • Consommateur Couple Marié del X
  • Consommateur Couple non Marié delX
  • Service proposé_mandat cession droit au bail
  • Droit de rétractation [CICAL + 269A]
  • RGPD, sans signature DIP
  • Prévention et règlement des litiges...
  • 269Ai Le consommateur reconnait
  • Saut de ligne
  • [235AI] Titre + n° mandat
  • [342AI] Contrat conclu hors établissement
  • Tampon Client 2
  • Représenté par [2]
  • Qualité [autre] 2
  • RSAC 2
  • E-mail / Tél 2
  • Nous soussignés del X
  • Le mandant Titre Select X
  • Mandant Physique del X
  • Mandant Personne Morale DEL X et +
  • Gérant Supplémentaire_2
  • Mandant Couple Marié del X_
  • Mandant Couple non Marié delX
  • Agissant en seuls propriétaires
  • Situation désignation 205AI
  • Prix, mandat de vente
  • Options et honoraires 205AI
  • Durée du mandat
  • Conditions particulières
  • Moyens de diffusion des annonces
  • Actions particulières
  • Modalités et périodicité de CR
  • Obligation du mandant 275AI 205AI
  • Pouvoir 205AI
  • Option "mandat exclusif" 205AI
  • Option Mandat Préférence, 275Ai
  • Option "Mandat Simple", 205AI
  • 274AI Cession sans votre concours + clause pénale
  • Non détention de fonds
  • Médiation
  • Informatique et liberté, RGPD
  • Engagement de non discrimination vente
  • Exécution anticipée
  • Le mandant reconnaît (avant signature)
  • Fait à + date les parties s'obligent
  • Fait à + date au siège de l'agence
  • Signature [choix]
  • Informations relatives à la signature électronique
  • nombre de signataire
  • signature [papier 271AI]
  • Signatures digitales [1à2]
  • Signatures digitales [1à3]
  • Signatures digitales [4à6]
  • Signatures digitales [7à9]
  • Signatures digitales [10à12]
  • Signatures digitales [+de 12]
  • Saut de ligne 2
  • Formulaire de rétractation
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