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Contient des blocks en mode simplifié :

Contient une mention légale à recopier :

Est un mandat soumis au droit de rétractation :

Est personnalisable :

Afficher le pied de page :

Uniquement accès aux invitations manuelles lors de l'envoi en signature électronique :

Couleur principale

Couleur input

Couleur entête

Message d'avertissement pour la modale de suivi des signatures

Description courte / app mobile

De même présentation que notre gamme papier, ce document vous permet de réaliser un mandat de négociation valant offre d'achat avec faculté de rétractation, directement en ligne.

À remplir dans l'ordre l'état civil des acquéreurs, la désignation du bien, le prix proposé que l'on décompose en prix d'achat plus 3% (maximum) d'honoraires charge acquéreur s'il y a une négociation (attention à ne pas prendre plus d'honoraires que la baisse obtenue pour l'acquéreur !).
S'il n'y a pas de négociation du prix, il n'y a pas d'honoraires à noter pour l'acquéreur.
On fait signer les acquéreurs.
On va ensuite voir les vendeurs, pour leur faire accepter l'offre, avec des honoraires charge vendeurs négociés ou non.
Une fois signé, ce mandat a valeur d'offre d'achat acceptée.
C'est un mandat, il doit être précédé d'une information précontractuelle, et enregistré.
Attention à choisir le modèle qui vous correspond, et pour les "mandataires" uniquement un modèle avec coupon d'annulation.

L'ensemble des documents créés et modifiés depuis l'application, sont synchronisés dans votre historique web.

Description longue

Entête

WAH202AI Titre DIP
Tampon Client
Représenté par reprise nom
Qualité [autre]
RSAC
E-mail / Tél
[269AI] Le cachet...
Le consommateur Titre Select X
Consommateur Physique del X
Consommateur Personne Morale WAH
Consommateur Couple Marié del X
Consommateur Couple non Marié delX
DIP_service proposé achat
Honoraires DIP_del X
Durée du mandat DIP mandat recherche
Droit de rétractation [CICAL + 269A]
RGPD, sans signature DIP
Prévention et règlement des litiges...
269Ai Le consommateur reconnait
Saut de ligne
.[CIMM202AI] Titre + n° mandat
"avec faculté de rétractation"
numéro de mandat
Tampon Client 2
Représenté par [2]
Qualité [autre] 2
RSAC 2
E-mail / Tél 2
Nous soussignés juste texte
Mandant personne physique WAH
.WAH202AI Texte 1
.WAH202AI Texte 2
Information du mandant
Non détention de fonds
Médiation
Informatique et liberté, RGPD
Engagement de non discrimination vente
Exécution anticipée
§ L111-1 (avant signature)_CICAL + 269
DROIT DE RÉTRACTATION
Le mandant reconnaît (avant signature)
CICAL Fait à + date
Signature [choix]
Informations relatives à la signature électronique
nombre de signataire
signature [papier 241Ai 242AI]
Signatures digitales [1à2]
Signatures digitales [1à3]
Signatures digitales [4à6]
Signatures digitales [7à9]
Signatures digitales [10à12]
Signatures digitales [+de 12]
Formulaire de rétractation

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